Rencontres d’orientation stratégique avec la HAS pour un acte professionnel

Afin d’accompagner les professionnels de santé dans l’élaboration ou l’optimisation du développement clinique en vue du remboursement d’un acte professionnel, la HAS met en place des rencontres d’orientation stratégique.

Lors de ces rencontres, les professionnels de santé pourront présenter l’acte professionnel en cours de développement (principe, besoin médical à couvrir, niveau de maturité de l’acte…) puis échanger avec la HAS sur le parcours et les exigences (notamment cliniques) pour accéder au remboursement d’un acte professionnel ainsi que sur les modalités possibles d’accompagnement par la HAS.

Ces rencontres, réalisées par les services de la HAS, sont optionnelles, confidentielles et non-liantes. Elles n’ont pas vocation à :

• échanger sur un protocole d’essai clinique portant sur un acte professionnel (dans ce cas : solliciter une rencontre précoce) ;
• échanger sur la préparation d’une demande d’évaluation en vue du remboursement ou d’une demande de forfait innovation (dans ce cas : solliciter un rendez-vous pré-dépôt).

L’objectif du guide ci-après est de présenter les modalités pratiques et le déroulement des rencontres d’orientation stratégique dédiés aux actes professionnels en précisant notamment :

• quand demander une rencontre d’orientation stratégique ;
• quelles informations faut-il fournir ;
• quels sont les principes de mise en œuvre de ces rencontres ;
• la gestion de la confidentialité et de la déontologie.

Les demandes de rencontres d’orientation stratégique et l’envoi de documents devront être soumis via l’adresse e-mail :  contact.seap@has-sante.fr