Évaluation des ESSMS : référentiel et manuel

Enjeux et objectifs de l'évaluation des ESSMS

La démarche d’évaluation vise à :

• permettre à la personne d’être actrice de son parcours ;
• renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services ;
• promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels.

L'évaluation a pour objectif de s’assurer qu’un accompagnement de qualité soit apporté aux personnes avec une réponse adaptée à l’expression de ses souhaits, ses besoins et à ses projets.

Les méthodes

Les méthodes d’évaluation permettent de croiser les regards sur les activités de l’ESSMS et avoir une approche globale de la qualité : recueillir l’expression des personnes accompagnées, interroger les pratiques des professionnels mais également interroger l’organisation mise en place par la gouvernance de la structure au regard des bonnes pratiques. Au total, 42 objectifs sont posés, avec 157 critères d’évaluation. C’est l’investigation de ces critères qui permet d’évaluer le niveau de qualité atteint par l’établissement ou le service.

Chapitre 1 : La personne accompagnée

La méthode de « l’accompagné traceur » est appliquée : elle consiste en un échange avec une personne accompagnée, puis avec les professionnels qui l’accompagnent afin de recueillir leurs points de vue sur les pratiques mises en œuvre. Ces entretiens visent à appréhender la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, le respect de ses droits, les actions permettant de faciliter son expression et sa participation, son implication dans la co-construction et la personnalisation de son projet d’accompagnement, l’adaptation de son accompagnement à l’autonomie et à la santé et la continuité et la fluidité de son parcours.

Chapitre 2 : Les professionnels

La méthode du « traceur ciblé » : l’évaluateur va organiser des entretiens avec différents professionnels de la structure pour investiguer les différentes thématiques explorées par le référentiel. Ces échanges doivent permettre d’apprécier leur capacité à développer un questionnement éthique, à garantir l’effectivité des droits des personnes accompagnées, à favoriser l’expression et la participation de la personne, à construire et personnaliser le projet d’accompagnement avec la personne elle-même, à adapter l’accompagnement à l’autonomie et à la santé et à assurer de la continuité et de la fluidité des parcours.

Chapitre 3 : l’ESSMS et sa gouvernance

La méthode de « l’audit système » : cette méthode consiste à s’entretenir avec la gouvernance d’une structure pour évaluer l’organisation mise en place et s’assurer de sa maitrise par les professionnels sur le terrain. Cette méthode d’évaluation vise à apprécier la capacité de la gouvernance à impulser la bientraitance et l’éthique au sein de l’établissement, à garantir les droits des personnes accompagnées, à favoriser leur expression et participation, à organiser la co-construction et la personnalisation des projets d’accompagnement, à proposer une stratégie d’accompagnement à l’autonomie et à la santé, à construire une politique de ressources humaines et une démarche qualité et gestion des risques au bénéfice des accompagnements.

9 thématiques

• La bientraitance et l’éthique
• Les droits de la personne accompagnée
• L’expression et la participation de la personne
• La co-construction et la personnalisation de son projet d'accompagnement
• L’accompagnement à l'autonomie
• L’accompagnement à la santé
• La continuité et la fluidité des parcours des personnes
• La politique ressources humaines de l’ESSMS
• La démarche qualité et gestion des risques

L’évaluation se fonde sur 139 critères dits « standards » qui correspondent aux attendus de l’évaluation et 18 critères dits « impératifs » qui correspondent à des exigences qui, si elles ne sont pas satisfaites, impliquent la mise en place d’actions spécifiques dans la continuité immédiate de la visite d’évaluation.