Intégration de l'impact organisationnel dans les critères d’évaluation de la CNEDiMTS – Mise à jour du guide de dépôt des dossiers

Dans une perspective de prise en charge par l’Assurance maladie, l’évaluation de l’impact d’un dispositif médical (DM) à usage individuel en termes de bénéfice clinique, d’acceptabilité ou d’amélioration de la qualité de vie pour les patients est nécessaire. D’autres types impacts peuvent aussi être recherchés compte tenu des fonctionnalités du DM, notamment en termes d’accès aux soins, de qualité de prise en charge et d’organisation des soins. Les impacts organisationnels induits peuvent avoir à la fois un rôle sur de multiples dimensions de l’organisation des soins et concerner différents acteurs : patient, aidant, professionnel de santé, établissement de santé, prestataire, etc.

Pour favoriser la documentation de l’impact organisationnel lors du dépôt de dossier d’évaluation dans le cadre des demandes d’inscription sur la LPPR, la Haute autorité de santé (HAS) publie une mise à jour du guide de dépôt des dossiers auprès de la CNEDiMTS. Ce guide vise à expliciter les éléments attendus pour étayer et structurer toute revendication d’un impact organisationnel.