Décision n° 2022.0152/DC/SE du 12 mai 2022 du collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux
HAS opinions and decisions -
Posted on
May 13 2022
Le document ci-dessous est la décision du Collège de la Haute Autorité de santé portant adoption du cahier des charges applicable aux organismes chargés de l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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