Experts : constituez votre dossier administratif

Seul un dossier complet et à jour permet une rémunération. Selon votre type d’activité, les pièces à fournir pour la constitution du dossier administratif sont différentes.

Consultez les grilles de rémunérations. 

Votre dossier est à adresser à contact.paie-experts[at]has-sante.fr ou par courrier à : 

Haute Autorité de santé

SRH - pôle paie experts

5, avenue du Stade de France
93218 Saint-Denis La Plaine Cedex

Vous êtes :

Pièces à fournir :

• Fiche de renseignements et son annexe comportant l'attestation de l’employeur relative au régime de cotisations sociales, valable 3 ans
• Copie d'une pièce d'identité
• Copie de la carte Vitale ou attestation de Sécurité sociale
• RIB à votre nom 

Pour les salariés du secteur public, assurez-vous de disposer d'une autorisation d’exercice d’une activité accessoire de votre employeur principal.

En cas de difficulté pour compléter la fiche au format word, une version PDF est disponible dans les documents complémentaires en bas de page.

Pièces à fournir :

• Fiche de renseignements qui comporte une attestation sur l’honneur relative à la perte de revenu
• Feuille de soins CERFA ou dernier avis d’appels de cotisations demandées par l’URSSAF
• Copie d'une pièce d'identité
• Copie de la carte Vitale ou attestation de Sécurité sociale
• RIB à votre nom

En cas de difficulté pour compléter la fiche au format word, une version PDF est disponible dans les documents complémentaires en bas de page.

Pièces à fournir :

• Fiche de renseignements qui comporte une attestation sur l’honneur relative à la date d'arrêt d'activité
• Copie d'une pièce d'identité
• Copie de la carte Vitale ou attestation de Sécurité sociale
• RIB à votre nom 

En cas de difficulté pour compléter la fiche au format word, une version PDF est disponible dans les documents complémentaires en bas de page.

Si votre activité professionnelle se déroule en Union Européenne, les pièces à fournir sont :

• Fiche de renseignements qui comporte une attestation sur l’honneur relative à l’absence d’activité professionnelle en France
• Copie d'une pièce d'identité
• Copie d'une attestation de Sécurité sociale (si disponible)
• RIB à votre nom

Si votre activité principale est hors de l'Union Européenne, écrivez à contact.paie-experts[at]has-sante.fr

En cas de difficulté pour compléter la fiche au format word, une version PDF est disponible dans les documents complémentaires en bas de page.

For english version : click here

Si votre participation aux travaux nécessite l'assistance d'un tiers et engendre un potentiel surcoût à votre charge, complétez la fiche dédiée  . La HAS prendra contact avec vous.