Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel - Note de cadrage

Contexte

La Société Française d’Alcoologie (SFA), la Société Française de Médecine du Travail (SFMT) ainsi que par l’Association Addictions France (AAF) ont saisi la HAS afin de labelliser leurs recommandations sur la prévention en milieu professionnel de l’usage de substances psychoactives (SPA). 

Les substances psychoactives regroupent à la fois les drogues licites (tabac, alcool, opiacés, produits de substitution, médicaments psychotropes tels que hypnotiques, benzodiazépine, antidépresseurs, …) et non licites (cannabis, cocaïne, ecstasy, MDMA ou amphétamine, …).

Les pratiques addictives relèvent d’un modèle complexe. Elles résultent de l’interaction de facteurs personnels, de facteurs liés à l’environnement dans lequel évolue le consommateur (notamment le travail) et de facteurs propres aux substances psychoactives.

Les données épidémiologiques des Baromètres de Santé Publique France et de la cohorte épidémiologique française Constances en 2021 montrent que certaines situations professionnelles favorisent ces consommations. Aussi est-il nécessaire d’émettre des recommandations de bonnes pratiques qui permettent d’orienter les actions, et les obligations réglementaires de chaque acteur de l’entreprise.

La prévention des usages de substances psychoactives fait également partie des priorités des pouvoirs publics (plans gouvernementaux de lutte contre les drogues et les conduites addictives, pilotés par la Mildeca, différents plans Santé travail du ministère en charge du Travail afin de prévenir les addictions en milieu professionnel).

Objectifs

L’objectif principal de ces recommandations de bonnes pratiques est :

• le repérage des problèmes d’addiction des SPA en lien avec les conditions ou type de travail ;
• la réduction des addictions et la prévention des usages de substances psychoactives chez tous les acteurs de l’entreprise : employeurs, travailleurs (y compris les membres de l’encadrement) et personnes en formation professionnelle,

afin d’aider les services de prévention et de santé au travail dans le cadre de leur relation avec les salariés ou agents, les représentants du personnel et les employeurs.

Travailleurs concernés

Tout travailleur concerné par l’usage de SPA, quelle que soit sa catégorie socio-professionnelle et le régime auquel il appartient (Régime général, Régime agricole, Fonctions publiques). Les employeurs, travailleurs indépendants, apprentis ou travailleurs en formation professionnelle font également partie des personnes ciblées par ces recommandations.

Professionnels concernés

Ces recommandations visent les équipes pluridisciplinaires des services de prévention et de santé au travail (ou services de médecine de prévention).