S’engager dans un dispositif

Plusieurs programmes et dispositifs gérés par la HAS ont pour objectif de vous aider à améliorer vos pratiques au bénéfice de la qualité et de la sécurité des soins.

S’engager dans le programme d’accréditation des médecins et équipes médicales

L’accréditation des médecins et équipes médicales est la reconnaissance de l’engagement des professionnels dans une démarche d’amélioration continue de leurs pratiques et de gestion des risques, mise en œuvre par la Haute Autorité de santé.

Vous êtes concernés si vous exercez en établissement de santé une spécialité dite « à risques » : spécialités chirurgicales, spécialités interventionnelles, anesthésie-réanimation, médecine intensive et réanimation, échographie fœtale.

Vous vous engagez volontairement, en individuel ou de préférence en équipe, à participer à un programme médicalisé dont les activités font déjà partie, pour la plupart, de vos pratiques quotidiennes. Il est proposé par des pairs de votre spécialité regroupés dans un organisme agréé (OA) et vous offre de nombreux avantages (améliore le travail en équipe, contribue à maintenir vos compétences et de ce fait à valider votre développement professionnel continu (DPC), votre certification périodique, participe à la certification de l’établissement de santé).

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S’engager dans le programme Pacte

Le Programme d’amélioration continue du travail en équipe (Pacte) est un programme volontaire qui vise à faire de la sécurité du patient une priorité de votre équipe, intégrée dans son quotidien (« faire passer une équipe d’experts à une équipe experte »). Il vous concerne si vous êtes un professionnel de santé intra ou extrahospitalier, que vous travailliez en équipe pluriprofessionnelle et/ou pluridisciplinaire.

Pacte se présente sous la forme d’un programme générique d’une durée de deux ans, qui fait levier sur le collectif de travail grâce à des outils opérationnels « clés en main ».

Il contribue également à la procédure de certification.

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Déclarer les EIGS

Les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) doivent obligatoirement être déclarés et analysés par tous les professionnels de santé, qu'ils exercent seul ou en équipe, au sein d’un établissement de santé, d’une structure médico-sociale ou en ville (décret du 25 novembre 2016). Il s’agit de comprendre les raisons de la survenue des EIGS pour éviter qu’ils ne se reproduisent.

La HAS a pour mission de recevoir les déclarations d’EIGS anonymisées, de les analyser et de réaliser un rapport annuel accompagné de préconisations pour améliorer la sécurité du patient (Art. R. 1413-72 et Art. R. 1413-73 du code de la Santé Publique).

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