Robert Gelli, nouveau déontologue de la HAS

Prévue par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, la désignation d’un déontologue au sein des institutions sanitaires, dont la Haute Autorité de santé, vise à garantir la qualité des expertises et maintenir une relation de confiance avec les publics. Alors que le second mandat du magistrat Daniel Ludet arrive à son terme, la HAS a porté son choix sur Robert Gelli pour lui succéder.

Diplômé de l’Ecole Nationale de la Magistrature (promotion 1978), Robert Gelli débute sa carrière en qualité de substitut du procureur à Gap à partir de février 1980, puis à Marseille, en septembre 1982, avant de devenir premier substitut, chef de la section de la délinquance du quotidien et de la prévention de la délinquance en 1986. En septembre 1992, Robert Gelli est nommé procureur de la République adjoint à Aix-en-Provence. Conseiller technique pour la justice du Premier ministre Lionel Jospin (1997 à 2002), il occupe la fonction de procureur de la République à Nîmes à partir de 2002, puis à Nanterre en 2012. Il est également élu président de la Conférence Nationale des Procureurs de la République (2010 à 2014) et devient membre, en 2013, de la Commission pour la modernisation du ministère public.

En 2014, Robert Gelli est nommé directeur des affaires criminelles et des grâces, exerçant ainsi les attributions du ministère de la Justice en matière pénale, au cours d’une période marquée par les attentats. Procureur général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence en 2017, il devient cette même année membre du Conseil consultatif des procureurs européens (CCPE) du Conseil de l’Europe et participe dans ce cadre à la rédaction de l’avis N° 13 du CCPE adopté le 23 novembre 2018 sur « l’indépendance, la responsabilité et l’éthique des procureurs ». En 2019, Robert Gelli a été nommé président du conseil d’administration de l’Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), avant d’être détaché à Monaco pour y exercer les fonctions de Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires, Président du Conseil d’État de la Principauté de Monaco d’octobre 2019 à juin 2022. Il est depuis procureur général honoraire.

Au sein de la HAS, Robert Gelli aura pour mission de veiller au respect des obligations de déclaration d’intérêts de l’ensemble des agents et experts mobilisés par la HAS et de veiller à l’application des mesures visant à prévenir ou à faire cesser toute situation de conflits d’intérêts. Pour exercer sa mission en toute indépendance, il s’appuie notamment sur le guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts mais également sur la charte de déontologie élaborés par la HAS.