Soutenir les établissements et services sociaux et médico sociaux dans le recueil du point de vue des personnes qu’ils accompagnent - Programme pluriannuel de travail - Note de cadrage

Contexte

Recueillir le point de vue des personnes concernées est une condition essentielle et un enjeu majeur en termes d’amélioration de l’accompagnement par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Ce principe s’inscrit dans une dynamique globale qui vise à :

• Considérer les personnes accompagnées comme des citoyens à part entière, capables de décider et d’agir pour elles-mêmes et autrui ;
• Proposer un accompagnement sur la base de leurs besoins, de leurs attentes et de leurs aspirations.

Cette dynamique fait largement consensus en France et à l’international et se traduit dans un ensemble de textes juridiques.

La mise en œuvre du recueil du point de vue des personnes, dans le cadre de leur accompagnement, nécessite l’appui de bases méthodologiques, éthiques et organisationnelles.

La Haute Autorité de santé propose d’apporter son expertise en vue de soutenir les ESSMS dans leurs démarches, via le déploiement d’un programme pluriannuel de travail (voir en bas de page les différentes étapes prévues du programme).

Ce programme vise un fonctionnement autour de trois modalités de travail, réunissant, pour chacune, l'ensemble des personnes concernées (personnes accompagnées, professionnels, chercheurs, membres de l'entourage...).

Fonctionnement du programme en routine

Enjeux

• Permettre aux personnes d’être pleinement actrices dans leur parcours d’accompagnement, en considérant leur point de vue comme une donnée pertinente ;
• Soutenir les démarches engagées ou à engager par les ESSMS :
  • Enrichir les connaissances sur les méthodes de recueil et d’analyse ;
  • Permettre aux professionnels de mobiliser les différentes méthodes et techniques en fonction des finalités choisies ;
  • Permettre aux ESSMS de partager avec les décideurs des données pertinentes.

Objectifs

Promouvoir le recueil du point de vue des personnes accompagnées par des ESSMS :

• En définissant les bases conceptuelles, méthodologiques et éthiques, valides scientifiquement ;
• En accompagnant les établissements et services dans la structuration de leur démarche ;
• En participant à l’animation de la dynamique pour favoriser une acculturation mutuelle ;

Ces objectifs se concrétiseront par la production de documents et supports adaptés aux différentes publics afin que chacune puisse se saisir de son(ses) rôle(s) dans la démarche, notamment les personnes accompagnées.

Destinataires

Le programme pluriannuel de travail est à destination de l’ensemble des parties concernées ci-dessous :

Les personnes accompagnées :

• Les personnes accompagnées et sollicitées pour s’exprimer sur l’accompagnement dont elles sont destinataires. Mais plus globalement en tant que membre à part entière de la démarche, telle que présentée plus haut ;
• Les associations d’usagers qui peuvent être à l’initiative de ce type de démarche.

Les professionnels et la gouvernance des ESSMS :

• Les gestionnaires, direction et encadrement des établissements et services pour leur responsabilité en termes d’engagement et de garantie de la démarche ;
• Les professionnels directement au contact des personnes accompagnées, en tant que membre à part entière de la démarche et principaux destinataires.

Les membres de l’entourage des personnes accompagnées :

• En tant qu’appui potentiel aux personnes accompagnées ;
• Le cas échéant, en tant que membre à part entière de la démarche.

Les bénévoles :

• En tant qu’acteur potentiel du recueil.

Politiques publiques et organisation de l’offre :

• Les productions pourront également être des ressources utiles aux ESSMS dans le cadre d’un dialogue de gestion avec les autorités de tarification et de contrôle.

Les étapes prévues du déploiement du programme :