Vie affective et sexuelle dans le cadre de l’accompagnement des ESSMS – Note de cadrage

Contexte

La vie affective et sexuelle est encore aujourd’hui un sujet tabou pour certains professionnels ou institutions, et les pratiques professionnelles s’y afférant sont fortement hétérogènes au sein des ESSMS. Cette thématique est souvent abordée sous le seul angle des risques et des effets indésirables, alors même que la définition de la santé sexuelle par l’OMS (2002) met d’abord l’accent sur une approche positive de la sexualité, source d’épanouissement. Fondée sur le consentement et les droits de l’Homme (liberté d’expression, non-discrimination), la sexualité est « un aspect central de l'être humain tout au long de la vie »[1], qu’il est donc légitime d’intégrer à l’accompagnement social et médico-social.

Au sein des secteurs social et médico-social, les avancées les plus importantes sur cette thématique sont observées dans le secteur du Handicap avec, en 2021, d’une part la création d’un centre de ressources « vie intime, affective, sexuelle et de soutien à la parentalité des personnes en situation de handicap » dans chaque région et d’autre part, une instruction de la DGCS à l’intention des ESMS accompagnant des personnes en situation de handicap.

Mais au-delà des textes officiels, internationaux et nationaux, de nombreuses initiatives sont engagées au sein des structures sociales et médico-sociales sur une meilleure prise en compte des besoins et attentes en matière de vie affective et sexuelle. Cela s’inscrit notamment dans un plus vaste mouvement de promotion de l’auto-détermination des personnes accompagnées, de la co-construction de leur projet personnalisé et du respect de leurs droits et libertés.

[1] Extrait de al définition de la sexualité par l’OMS (2012).

Objectifs 

La future recommandation aura pour objectif de fournir des repères et des outils aux professionnels des structures sociales et médico-sociales en vue de :

• Promouvoir une approche positive de la sexualité.
• Prendre en compte les besoins et attentes en matière de vie affective et sexuelle de la personne accompagnée dans son projet personnalisé et l’organisation de la structure.
• Prévenir, repérer et gérer les comportements sexuels problématiques, ainsi que les violences
• Prévenir et réduire les risques et les dommages en santé sexuelle (infections sexuellement transmissibles, grossesses non désirées).

Les destinataires

Cette recommandation s’adresse prioritairement aux professionnels des ESSMS relevant de l’article 312-1 du CASF, ainsi qu’aux personnes accompagnées et à leurs aidants familiaux. Elle est transversale à tous les publics du champ de l’action sociale et médico-sociale et concerne aussi bien les établissements que les services.

Une recommandation « socle » et plusieurs livrables

Cette première recommandation « socle », commune à toutes les structures sociales et médico-sociales, fera l’objet de plusieurs livrables distincts (2023 et 2024) :

• Le volet 1 de la recommandation aura vocation à présenter les principes et transmettre les repères minimums pour porter collectivement une approche positive de la sexualité au sein de l’institution.
• Le volet 2 de la recommandation visera à définir les modalités de l’organisation institutionnelle et de l’accompagnement personnalisé qui permettront de mieux prendre en compte les besoins et attentes des personnes en matière de vie affective et sexuelle.
• La recommandation en deux volets sera complétée par lescinq fiches thématiques suivantes : Education à la sexualité ; Réduction des risques et des dommages en santé sexuelle ; Genre, orientation sexuelle et identité de genre ; Comportements sexuels inadaptés et violences sexuelles ; Dispositions spécifiques aux structures psychiatriques.