Déterminants de la qualité et de la sécurité des soins : la HAS publie un rapport d’analyse et pose les principes de leur utilisation

La Haute Autorité de santé (HAS) propose un document socle construit à partir de la littérature scientifique sur les déterminants de la qualité et de la sécurité des soins en établissement de santé. Objectif : partager ces connaissances et en proposer des principes d’utilisation à des fins d’amélioration de la qualité et de régulation des activités de soins.

Les déterminants transversaux de la qualité et la sécurité des soins, sont les éléments applicables à toutes les activités de soins qui contribuent de façon significative à leur qualité et à leur sécurité pour les patients.

La HAS met à disposition des professionnels de santé et des acteurs de l’offre de soins une revue non-systématique de la littérature sur ces déterminants de la qualité et de la sécurité des soins en établissement de santé. Ce travail a été réalisé à la suite d’une demande du ministère chargé de la santé. Il propose une synthèse actuelle des connaissances et une présentation des déterminants en quatre familles :

• les ressources matérielles (architecture de l’établissement, plateaux techniques et services cliniques…) ;
• les ressources humaines (compétences, effectifs, stabilité des équipes…) ;
• l’organisation des équipes de soins (travail en équipe, approche centrée sur le patient, qualité de vie au travail…) ;
• la coopération des équipes de soins (au sein de l’établissement, au sein du territoire…).

Pour chacune de ces familles, des déclinaisons opérationnelles sont proposées et pourront alimenter le tableau de bord de pilotage de toute activité de soins : par exemple, pourcentage de postes vacants, consommation de solutions hydro-alcoolique, mortalité ajustée…

Ces déterminants de la qualité et de la sécurité des soins sont pris en compte dans les dispositifs proposés par la HAS (certification des établissements de santé, accréditation des médecins et des équipes médicales, conception et mesure d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins…) et par d’autres organismes (INCa, ABM, ASN…) permettant l l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

En complément de cette synthèse, la HAS propose plusieurs principes d’utilisations de ces déterminants pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins : construire avec les professionnels de santé des indicateurs de qualité et de sécurité des soins par activité, identifier les meilleurs leviers d’action publique pour assurer la qualité et la sécurité des soins et enfin utiliser ces connaissances dans une démarche de gradation des soins au sein des territoires.

Les professionnels de santé et les responsables des différents secteurs d’activité au sein des établissements trouveront dans le rapport les argumentaires et les programmes pour améliorer la qualité et la sécurité de leurs soins. Les établissements et les agences régionales de santé (ARS) pourront l’utiliser pour réguler les activités de soins. Enfin, le législateur pourra prendre appui sur ces éléments pour assurer une restructuration de l’offre de soins par la qualité et la sécurité.

La qualité et la sécurité des soins sont une attente légitime des usagers et participent à l’efficience et à la soutenabilité de notre système de santé. C’est la raison pour laquelle la HAS insiste sur la nécessité d’un partage et d’une appropriation de ce qui les détermine.

Accéder au rapport « Les déterminants de la qualité et de la sécurité des soins en établissement de santé ».