Notification des IST aux partenaires : des recommandations pour interrompre la chaine de transmission

En 2020, la pandémie de Covid-19 et les différents confinements ont entraîné une baisse du nombre des dépistages des infections sexuellement transmissibles (IST) en France. En 2022, les IST bactériennes sont globalement en hausse, l’épidémie du VIH est encore très active et le retard au diagnostic persiste, notamment pour les personnes éloignées du système de santé et les populations migrantes.
Alors même que des mesures sont régulièrement mises en œuvre pour améliorer leur prévention (promotion et facilitation de l’accès au dépistage, aux préservatifs, etc.), la lutte contre les infections sexuellement transmissibles (IST) continue de représenter un défi de santé publique en France.

Dans ce cadre, la démarche dite de notification au(x) partenaire(s) est un outil de prévention majeur. Cette notification consiste, pour un professionnel qui annonce un diagnostic d’IST, à inciter le patient à informer son ou ses partenaires sexuels pour les conduire à se faire dépister et à bénéficier dans certains cas d’un traitement approprié, instauré de manière précoce. Elle constitue une stratégie complémentaire au dépistage indiscriminé des IST et vise à interrompre les chaînes de transmission, en atteignant une population à plus haut risque, de façon à minimiser la morbidité et la mortalité associées.
Cette pratique n’étant aujourd’hui pas mobilisée de manière optimale, la HAS, saisie par la Direction générale de la santé, publie des recommandations pour encourager les patients à notifier leurs partenaires, mais également pour faire évoluer le cadre législatif dans ce domaine pour que les médecins puissent agir plus activement dans la notification des IST aux partenaires sexuels.

Encourager le patient à notifier son partenaire

La HAS formule plusieurs recommandations pour optimiser ce que le cadre réglementaire actuel permet de faire en matière de notification au(x) partenaire(s), c’est-à-dire favoriser la notification par le seul patient diagnostiqué, dit « patient index ». En premier lieu, elle souligne qu’en consultation, la question du ou des partenaire(s) doit être systématiquement évoquée par le professionnel de santé à l’occasion d’un diagnostic d’IST.

Elle précise par ailleurs les IST devant faire l’objet d’une notification au(x) partenaire(s) ainsi que l’ancienneté des relations sexuelles à prendre en compte selon les infections. Cette notification est à recommander pour les IST pouvant être soignées ou celles pour lesquelles un traitement peut limiter, voire annuler le risque de transmission, les complications graves liées à l’infection, ou encore son caractère chronique.
La HAS insiste sur le fait que la notification doit être réalisée sans délai si le risque de transmission ou de conséquences sévères pour le(s) partenaire(s) est élevé, si des mesures préventives peuvent être proposées ou lorsque la partenaire est une femme enceinte ou allaitante afin d’éviter tout risque de transmission pour le fœtus ou le nouveau-né.
Le patient doit être informé, conseillé, accompagné et encouragé dans sa démarche de notification, avec des messages clairs et adaptés (sur l’intérêt de la démarche, les modalités de notification, les ressources à disposition…). Si le patient en ressent le besoin, le professionnel de santé ou un autre conseiller peuvent proposer de le recevoir avec son partenaire dans le cadre d’une consultation médicale tripartite.
Plus largement, la HAS rappelle que, dans une logique de prévention, la notification au(x) partenaire(s) constitue une opportunité pour évaluer la santé sexuelle des partenaires et dépister d’autres IST.

Faire évoluer le cadre juridique pour faciliter la notification aux partenaires par les professionnels de santé

Pour permettre la notification d’un plus grand nombre de partenaires, la HAS recommande de faire évoluer la législation actuelle concernant le secret professionnel qui s’impose aux professionnels de santé. Elle préconise qu’une réflexion sur le sujet associe l’ensemble des professionnels de santé et des associations d’usagers, afin de s’assurer de leur adhésion à ces évolutions.

L’objectif est d’offrir au patient chez qui une IST est diagnostiquée la possibilité de choisir la manière d’informer son ou ses partenaire(s) et de favoriser ainsi l’initiation d’une démarche de notification. Ces évolutions devraient permettre que la notification soit réalisée par un tiers (professionnel de santé, associatifs, médiateurs…) lorsque le patient infecté ne peut pas le faire, pour des raisons qui lui appartiennent et malgré tous les efforts effectués pour l’encourager en ce sens. Ce relais serait pris à la demande du patient et avec son consentement libre et éclairé.

La possibilité d’un traitement accéléré des partenaires (TAP) devrait aussi être autorisée en France. En effet, la réglementation actuelle ne le permet pas. Le TAP consiste à remettre au patient index une ordonnance au profit d’un partenaire, sans consultation préalable de ce dernier.
La HAS recommande donc une évolution de la réglementation pour autoriser le TAP comme une stratégie supplémentaire, permettant aux partenaires d'être traités au plus tôt surtout en l’absence de symptômes et si l'on sait qu'ils ne s'adresseront pas à un médecin ou ne se rapprocheront pas du système de santé.

Pour mesurer le déploiement, l’acceptabilité et l’impact de l’ensemble de ces recommandations sur la notification au(x) partenaire(s), mais aussi pour en identifier les éventuels obstacles, la HAS encourage la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation et de suivi par les pouvoirs publics. Elle préconise notamment la mise en place de systèmes de surveillance et d’enquêtes ponctuelles pour les populations les plus exposées.