Phase contradictoire suite à l'avis de projet du 25/01/2023 portant inscription d’activités de télésurveillance médicale

Avis sur les dispositifs médicaux numériques de télésurveillance médicale - Mis en ligne le 24 mars 2023

Inscription d’une activité de télésurveillance médicale sous forme générique (TLS)

Avis de projet portant inscription d’activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l’article L. 162- 52 du code de la sécurité sociale.
Les présents avis sont pris en application des articles L.162-52 et R.162-84 du code de la sécurité sociale. Ils font suite à l’avis de projet ministériel publié au Journal officiel du 25 janvier 2023 relatif à la création de 5 lignes génériques, parmi lesquelles celle relative à la :
- Télésurveillance médicale du patient diabétique,
- Télésurveillance médicale du patient insuffisant respiratoire chronique,
- Télésurveillance médicale du patient insuffisant rénal chronique,
- Télésurveillance médicale du patient insuffisant cardiaque chronique,
- Télésurveillance médicale du patient porteur de prothèse cardiaque implantable à visée thérapeutique.