Commission d’évaluation des technologies de santé diagnostiques, pronostiques et prédictives

Missions

La commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives (CEDiag) est une instance scientifique composée de médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et de patients/usagers.

La CEDiag évalue toutes les technologies de santé à visée diagnostiques, pronostiques et prédictives, qu’elles soient des actes professionnels (examens de radiologie ou de médecine nucléaire, examens de biologie médicale, d’anatomocytopathologie…), des médicaments à visée diagnostique (médicaments radiopharmaceutiques, produits de contraste en imagerie…) ou dispositifs médicaux (autotests…).

La CEDiag est chargée de préparer les délibérations du Collège portant sur :

• l’évaluation d’un acte professionnel à visée diagnostique, pronostique ou prédictive en vue de son inscription, modification d’inscription ou radiation de la liste des actes et prestations remboursables prévue à l’article L. 162-1-7 du CSS. Dans ce cadre, la commission examine notamment les notes de cadrage et les rapports d’évaluation avant adoption par le Collège ;
• l’encadrement de technologies de santé (actes, procédés, techniques et méthodes, dispositifs médicaux, médicaments) à visée diagnostique, pronostique ou prédictive nécessitant un encadrement spécifique pour des raisons de santé publique ou susceptibles d'entraîner des dépenses injustifiées conformément à l’article L. 1151-1 du code de la santé publique.

Elle doit également être sollicitée pour apporter son expertise aux autres commissions de la HAS dans le cadre de l’évaluation de technologies diagnostiques, pronostiques ou prédictives, et notamment par :

• la commission de la transparence (CT) pour l’évaluation : 
  • d’un médicament requérant un test compagnon pour la stratification de son utilisation ; 
  • d’un médicament radiopharmaceutique utilisé lors d’un acte de médecine nucléaire ;
  • d’un médicament produit de contraste utilisé lors d’un acte de radiologie.
• La commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) pour l’évaluation de dispositifs médicaux à usage individuel et à visée exclusivement diagnostique, pronostique et prédictive ;
• La commission d’évaluation économique et de santé publique (CEESP) pour l’évaluation de tests intégrés dans les stratégies de dépistage.

La commission peut être sollicitée par le président de la HAS pour apporter son expertise à une inter-commission associant la CT et la CNEDiMTS en cas d’examen d’un produit de santé à visée diagnostique exclusive entrant dans le champ de l’inter-commission.

Pour cela, elle se fonde sur les principes et les modalités d'évaluation qu'elle définira dans ses principes d’évaluation.

Réunions

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Composition

En plus de sa présidente, la commission d’évaluation des technologies diagnostiques, pronostiques et prédictives est composée de vingt membres.

Le mandat actuel court du 06 avril 2023 au 06 avril 2026.

Présidente :

• Pr Anne-Claude CREMIEUX

Vice-présidents :

• Pr Aurélie KAS, médecine nucléaire, Paris
• Pr Aurélien TRIMOUILLE, génétique médicale, Bordeaux

Membres :

• Dr Arnaud BAYLE, oncologie, Villejuif
• M. Emmanuel BODOIGNET, en qualité d’adhérents d’une association d’usagers du système de santé, Longvic
• Pr Caroline BODET-MILIN, médecine nucléaire, Nantes
• Pr Yvan BRICAULT, radiologie, Grenoble
• Pr Marine CAMUS DUBOC, hépato-gastroentérologie, Paris
• Pr Pierre CHAMPSAUR, radiologie, Marseille
• Pr Philippe CHAUMET-RIFFAUD, méthodologie, Paris
• Mme Yasmina DANI, en qualité d’adhérents d’une association d’usagers du système de santé, Sotteville-les Rouen
• Pr David-Paul DE BRAUWERE, biologie médicale, Bron
• Dr Marie-Sarah FANGOUS, microbiologie, Quimper
• Pr Nicolas GUIBERT, pneumologie, Toulouse
• Pr Bernard GUILLOT, dermatologie, Montpellier
• Dr Sophy LAIBE, oncogénétique, Marseille
• Pr Claude LE FEUVRE, cardiologie, Paris
• Dr Sophie LE GUELLEC, anatomocytopathologie, Toulouse
• Dr Stéphanie MARQUE-JUILLET, virologie, Versailles
• Dr Lionel PAZART, méthodologie, Besançon
• Pr Séverine VALMARY-DEGANO, anatomocytopathologie, Grenoble
  
  

Cette liste est susceptible d’être modifiée en cours de mandat. Pour consulter les DPI des membres de la commission, rendez-vous sur dpi.sante.gouv.fr