Déploiement de la bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en institutions sanitaires, médico-sociales et sociales (repérage et analyse) - Note de cadrage

Contexte 

La HAS a été saisie par le ministère des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées sur deux sujets relatifs à la maltraitance des personnes adultes en situation de vulnérabilité. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre des états généraux de lutte contre la maltraitance qui doivent donner lieu à une stratégie nationale de lutte contre la maltraitance.

Cette thématique revêt différents enjeux : des enjeux de santé publique, des enjeux éthiques et juridiques, et d’amélioration de la qualité des soins.

Deux projets sont en cours de réalisation et font l’objet de deux notes distinctes :

1.  projet d’outil d’évaluation des risques de maltraitance intrafamiliale (Évaluation du risque de maltraitance intrafamiliale sur personnes majeures en situation de vulnérabilité - Note de cadrage) ;
2.  projet de guide relatif au déploiement de la bientraitance et de gestion des signaux de maltraitance (repérage et analyse) en institutions (sanitaires, médico-sociales et sociales).

Objectif

L’objectif du guide est de promouvoir et soutenir les pratiques de déploiement de la bientraitance en institutions et la gestion des signaux de maltraitance (repérage et analyse).

Cibles

Population concernée : Les adultes en situation de vulnérabilité de plus de 18 ans constituent la cible de ces travaux. Toute personne peut se retrouver dans une situation de vulnérabilité à un moment ou un autre de son parcours.

Professionnels concernés : Le guide sera destiné aux professionnels exerçant en institutions (sanitaires, médico-sociales et sociales) accuaillant des personnes en situation de vulnérabilité. Il s’agit des professionnels de santé, éducateurs spécialisés, personnel administratif, directeurs d’établissements, représentants des usagers etc.

Ce guide comprendra un cadre commun (avec si besoin des déclinaisons spécifiques) et l’adaptation d’outil de retour d’expériences. Il prendra en compte les travaux de la commission nationale de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance et la nouvelle définition de la maltraitance telle que définie dans l’article L119-1 du CASF.