Accréditation des établissements de santé étrangers

L’offre de la HAS 

L'accréditation d’un établissement de santé d’un pays est réalisée dans le cadre d’un protocole de coopération entre la HAS et les autorités sanitaires locales, exerçant la tutelle de l’établissement et responsables de l’offre de soin. Ce protocole définit les échanges d’expertises entre les deux signataires et les attentes du pays étranger en matière de qualité des soins.

La prestation d'accréditation des établissements de santé étrangers par la HAS comprend : 

• Une adaptation du référentiel au contexte du pays demandeur afin d’ajuster notamment les références réglementaires, des libellés ou vocables de la langue tout en conservant les fondements des exigences du référentiel français
  
  
• Un accompagnement à l’appropriation :
  
  
  • les contacts d’un binôme chef de projet / assistant gestionnaire dès l’engagement dans la procédure de certification ;
  • l’accès à un système d'information appelé CALISTA, plateforme collaborative sécurisée, permettant d’accéder à toutes les informations concernant la procédure de certification et de dématérialiser l’ensemble des échanges entre les établissements et la HAS. Chaque établissement, ainsi que tous les professionnels et représentants qu’il a désignés, a accès, via CALISTA, à tous les outils et éléments utiles à ses démarches : 
     
    • le référentiel personnalisé ;
    • les actualités liées à la certification ;
    • les documents que vous souhaitez partager ;
    • vos indicateurs ;
    • vos calendriers de visite ;
    • vos rapports de certification ;
    • les bilans de vos évaluations internes ;
      
      
• L’accès à un outil facilitant l’appropriation du référentiel. Il permet de restituer les exigences de qualité des soins définies dans le référentiel selon différents choix, de sélectionner les objectifs, critères et éléments d’évaluation du référentiel de certification par service ou à l’échelle de l’établissement 
  
  
• La mise à disposition d’un large panel de supports d’information et d’aide à l’appropriation aussi bien de la procédure de certification que de ses attendus (fiches pédagogiques…)
  
  
• Une réunion d’information présentant l’ensemble de ces outils d’accompagnement
  
  
• L’accès de tous les professionnels et représentants des usagers à une foire aux questions concernant la certification des établissements de santé pour la qualité des soins
  
  
• Une évaluation interne via une simulation :
  la plateforme Calista donne aux établissements la possibilité de s’auto-évaluer dans des conditions identiques à celles de la visite. Les établissements peuvent ainsi créer et renseigner les mêmes grilles d’évaluation que celles qui serviront de support d’évaluation aux experts-visiteurs lors de la visite. Ils disposeront également des mêmes visualisations de résultats sous forme graphique par chapitre, objectif, critères et éléments d’évaluation.
• Une formation aux spécificités de l’organisation sanitaire des pays étrangers demandeurs conduite par la HAS auprès des auditeurs (experts-visiteurs).

Pour en savoir plus sur les experts-visiteurs de la HAS et le dispositif de formation consultez la page Devenir expert-visiteur

• Une évaluation externe (visite d’accréditation) selon le processus adopté en France : 
  
  
  • engagement dans la démarche d’accréditation ;
  • évaluation ;
  • décision ;
  • publication et diffusion des résultats.
    
    

Accords de coopération

Deux accords de coopération ont déjà été signés, l’un avec l’Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles (AVIQ), et l’autre avec la Direction de l’action sanitaire du gouvernement princier de la principauté de Monaco. 

Le Collège de la HAS a adopté :

• le référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins adapté au territoire belge francophone
• le référentiel de certification des établissements de santé pour la qualité des soins adapté à la principauté de Monaco