Labellisation par la HAS d‘une recommandation de bonne pratique élaborée par un organisme professionnel

La HAS met en place une méthode de labellisation d‘une recommandation de bonne pratique élaborée par un organisme professionnel.

Contexte

Devant l’évolution rapide des connaissances scientifiques et afin de garantir l’accessibilité à des soins de qualité, il est essentiel d’augmenter la production des recommandations de bonne pratique et d’assurer leur actualisation.

Cet objectif ne peut se réaliser qu’en impliquant davantage les organismes professionnels dans l’élaboration de ces recommandations et en développant la collaboration entre la HAS et ces organismes professionnels.

Cette labellisation est une garantie du respect des critères méthodologiques, scientifiques et déontologiques de la HAS, notamment dans la prévention des conflits d’intérêt.

Cette labellisation de recommandations est validée par une décision du collège de la HAS tant sur le fond de la recommandation que sur la méthode d’élaboration.

Le processus de cette labellisation

Ce guide méthodologique explicite l’ensemble des éléments, méthodologiques, scientifiques et déontologiques qui constituent un cahier des charges à respecter afin que le Collège de la HAS puisse attribuer son label à une recommandation de bonne pratique élaborée par un organisme professionnel.

La vérification de la conformité et de la qualité de la recommandation de bonne pratique est réalisée prospectivement, tout au long de son élaboration. A chaque étape, la HAS peut proposer des actions correctrices.

Le label HAS est attribué par une décision du Collège de la HAS, après avis de la Commission Recommandations Parcours Pertinence et Indicateurs.

Cette recommandation a la même valeur qu’une recommandation de la HAS. Elle est publiée sur le site internet de la HAS.

Comment demander la labellisation d’une recommandation par la HAS

Tout organisme professionnel peut demander une labellisation d’une recommandation de bonne pratique.

Une fiche de demande est mise à disposition  

Cette demande doit se faire avant toute mise en route de l’élaboration de la recommandation, auprès du service des bonnes pratiques de la HAS :  actualisation.recommandations@has-sante.fr