Actualisation des recommandations et obligations vaccinales des professionnels

Dans le cadre de sa mission d’élaboration des recommandations vaccinales et pour faire suite à deux saisines complémentaires émanant de la Direction générale de la santé, la HAS met à jour les recommandations actuellement en vigueur pour les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire, médicosocial et en contact étroit et répété avec de jeunes enfants. 

Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été saisi par le ministère de la Santé et de la Prévention en parallèle de la HAS et a répondu aux questions éthiques soulevées par les obligations vaccinales des professionnels dont les conséquences de celles-ci. La HAS s’est donc concentrée sur les éléments scientifiques et médicaux pour mener son évaluation. Les avis des deux institutions, consultatifs, sont adressés au décideur public.

A qui s’adresse ces recommandations ?

Aux pouvoir publics

Quels sont les objectifs de cette recommandation ? 

Le volet 2 des recommandations vaccinales  est dédié aux maladies pour lesquelles une recommandation vaccinale est actuellement en vigueur pour

•  Les étudiants et professionnels des secteurs sanitaire et médicosocial (exerçant en établissements ou libéraux),
•  Les étudiants et professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants,

et concerne la coqueluche, la grippe saisonnière, l’hépatite A, la rougeole, les oreillons, la rubéole et la varicelle. L’objectif principal de ce second volet est d’évaluer la pertinence de modifier, quant à leur caractère obligatoire ou non, les recommandations vaccinales en vigueur.

Principaux éléments pris en considération

Afin d’établir ses recommandations, la HAS a pris en considération les éléments suivants :

• Les critères de mise en œuvre d’une obligation vaccinale, proposés initialement par le HCSP en 2016 et repris par la HAS en janvier 2023 dans sa note de cadrage,
• Les recommandations et obligations vaccinales à l’étranger,
• Les vaccins disponibles en France chez l’adulte,
• L’épidémiologie des maladies, les couvertures vaccinales et les données d’efficacité (sur la transmission, les formes symptomatiques, les formes graves, les décès et sur le fardeau) et de sécurité des vaccins,
• Les données sur la fréquence de survenue des infections chez les professionnels ou les personnes dont ils ont la charge,
• Les données sur l’impact de la mise en œuvre et/ou de la suspension d’une obligation de vaccination,
• Les mesures d’amélioration de la couverture vaccinale chez les professionnels.

Recommandations

Au terme de son évaluation des éléments épidémiologiques, microbiologiques et immunologiques précités et indépendamment des éléments éthiques et d’acceptabilité sociale portés par le CCNE, la HAS préconise que :

Pour la coqueluche :

• Les recommandations de vaccination contre la coqueluche soient maintenues à l'identique pour les professionnels soignants dans leur ensemble, les professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants (en poste ou en formation), et les étudiants des filières médicales et paramédicales, déjà visés par une recommandation de vaccination, selon les mêmes modalités que celles mentionnées dans le calendrier vaccinal en vigueur ;
• La HAS préconise également de communiquer auprès des femmes enceintes et des professionnels de santé qui les prennent en charge sur l’importance de la vaccination anticoquelucheuse pendant la grossesse selon les recommandations en vigueur ; cette stratégie restant la plus efficace pour protéger le nouveau-né. En l’absence de vaccination de la mère au cours de la grossesse, la HAS rappelle que la vaccination des personnes susceptibles d’être en contact étroit avec le nourrisson durant ses six premiers mois de vie (stratégie dite du cocooning) est fortement recommandée.

Pour la grippe :

• La recommandation de vaccination contre la grippe saisonnière soit à ce stade maintenue à l’identique pour les professionnels de santé et tout professionnel en contact régulier et prolongé avec des personnes à risque de grippe sévère déjà visés par une recommandation de vaccination, selon les mêmes modalités que celles mentionnées dans le calendrier vaccinal en vigueur.
• La HAS insiste par ailleurs sur l’importance du respect des gestes barrières en milieu de soins, selon les recommandations du HCSP, et notamment le renforcement du port du masque chirurgical, le lavage des mains et la réduction des contacts en période épidémique, qui ont démontré leur efficacité cumulée pour rompre les chaînes de transmission, qui restent primordiales pour limiter la diffusion de la grippe, et qui sont complémentaires de la vaccination.
• La HAS insiste ainsi sur la nécessité de mettre en œuvre des études de grande ampleur afin de mieux quantifier le fardeau de la grippe nosocomiale en France et encourage la mise en place d’études pilotes, notamment dans des établissements prenant en charge les personnes à risque de grippe sévère ou compliquée, afin de vérifier et de quantifier l’impact de la mise en place d’une obligation vaccinale des professionnels de santé sur le fardeau de la grippe nosocomiale.

Pour l’hépatite A :

• La recommandation de vaccination contre l’hépatite A soit maintenue à l’identique pour les professionnels de santé et les professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants (en poste), déjà visés par une recommandation de vaccination, selon les mêmes modalités que celles mentionnées dans le calendrier vaccinal en vigueur.
• La HAS rappelle que la prévention de la transmission de l’hépatite A passe avant tout par les règles d’hygiène (lavage des mains), et que la vaccination post-exposition a démontré son efficacité dès lors qu’elle est effectuée dans un délai maximum de 14 jours suivant l’apparition des signes cliniques du cas.

Pour la rougeole, les oreillons et la rubéole :

Une obligation d’immunisation contre la rougeole soit mise en place pour les étudiants et professionnels pour lesquels cette vaccination est actuellement recommandée.

• En l’absence de disponibilité d’un vaccin rougeole non combiné, la HAS préconise ainsi que l’administration de deux doses de vaccin trivalent ROR soit rendue obligatoire en milieu professionnel pour les personnes non vaccinées et sans antécédent documenté de rougeole, qui exercent des professions de santé en formation, à l’embauche ou en poste, en priorité dans les services accueillant des patients à risque de rougeole grave (immunodéprimés), et chez les professionnels travaillant au contact des enfants (crèches et collectivités d’enfants notamment). La HAS précise que, conformément au schéma de vaccination actuellement en vigueur, les personnes nées avant 1980 doivent recevoir une dose de vaccin trivalent ROR.
• La HAS rappelle les contre-indications à la vaccination ROR : grossesse (test à réaliser en cas de doute), déficit sévère de l'immunité humorale ou cellulaire et hypersensibilité aux substances actives ou à l’un des excipients. En l’absence de contre-indications, la vaccination devra être pratiquée sans contrôle sérologique préalable chez toute personne n’ayant pas de vaccination ou d’infection naturelle documentées. Néanmoins, en cas de doute sur un antécédent de vaccination ou d’infection et afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation vaccinale, la HAS ouvre la possibilité qu’un contrôle sérologique des IgG antirougeoleuses puisse être réalisé en amont pour établir le statut immunitaire. Les tests sérologiques à réaliser dans ce contexte seront communiqués par le CNR des virus de la rougeole, rubéole et oreillons suite aux évaluations régulières des kits disponibles sur le marché. En cas de sérologie négative ou de résultats équivoques, une vaccination devra être effectuée.
• La présence des IgG antirougeoleuses témoigne d’un contact avec le virus sauvage ou d’une vaccination. Le corrélat de protection n’étant pas défini, une réinfection ne peut être exclue. La HAS rappelle en outre que les sérologies post-vaccinales ne sont pas utiles. 
• La HAS rappelle en outre que, lorsque la vaccination contre la rougeole n’est pas requise du fait d’antécédents documentés de rougeole par le professionnel, la vaccination ROR reste recommandée afin d’immuniser ce dernier contre la rubéole et les oreillons, selon les conditions mentionnées dans le calendrier vaccinal en vigueur.

Pour la varicelle :

• La recommandation d’immunisation contre la varicelle soit maintenue à l’identique pour les professionnels de santé dans leur ensemble et les professionnels en contact étroit et répété avec de jeunes enfants (en poste ou en formation) déjà visés par une recommandation de vaccination, selon les mêmes modalités que celles mentionnées dans le calendrier vaccinal en vigueur.

La HAS rappelle en outre les préconisations formulées dans le volet 1 de ces travaux sur :

1. la recommandation de faire évoluer le cadre juridique actuel afin que l’obligation vaccinale des professionnels soit fondée sur des critères liés à la catégorie professionnelle et aux actes à risque susceptibles d’être réalisés, 
2. la nécessité de promouvoir la vaccination en milieu professionnel et de renforcer le rôle des services de santé au travail et le suivi de la couverture vaccinale des étudiants et professionnels et 
3. de vérifier leur statut vaccinal lors de l’entrée dans les études, à l’embauche et lors du suivi en santé au travail.

Enfin, la HAS rappelle que la vaccination est complémentaire des autres mesures de prévention des infections des professionnels et des personnes dont ils ont la charge. Le respect des précautions générales d’hygiène, l’utilisation d’un matériel adapté, de protections individuelles, la surveillance et la prise en charge des accidents d’exposition au sang et des infections associées aux soins, ainsi que la formation des personnels pour prévenir ces risques doivent demeurer une priorité.

La présente recommandation sera revue selon l’évolution de l’épidémiologie des différentes maladies, le développement de nouveaux vaccins ou la disponibilité de nouvelles études.