Systèmes de mesure du glucose interstitiel, couplés ou non à une pompe à insuline et systèmes de boucle semi-fermée pour la gestion automatisée du diabète

Contexte

La prise en charge des dispositifs médicaux dans le domaine de la diabétologie a fortement évolué au cours de ces dernières années, avec l’émergence de nouveaux systèmes connectés destinés aux patients diabétiques.

Suite à une saisine du Ministère du travail, de la santé et des solidarités, la HAS a réévalué les systèmes de mesure du glucose interstitiel, couplés ou non à une pompe à insuline et les systèmes de boucle semi-fermée destinés à ajuster automatiquement l’insuline basale au patient.

Enjeu

L’objectif de ce rapport est de mettre à jour la nomenclature de remboursement de ces dispositifs, en termes d’indications, conditions d’utilisation et de prescription, et prestations, afin d’optimiser et harmoniser les conditions de prise en charge de ces dispositifs médicaux remboursés individuellement.

Conclusions de la CNEDiMTS

La nomenclature adoptée par la CNEDiMTS tient compte :

• de l’analyse de la littérature identifiée après une recherche documentaire systématique (recommandations de pratique clinique, évaluations technologiques, méta-analyse d’essais contrôlés randomisés),
• des propositions des parties prenantes (associations de patients et organisations professionnelles concernées par le sujet, les industriels, prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM) et leurs représentants, les institutions publiques de santé).
• des données issues des autres agences d’évaluation après interrogation du réseau INAHTA – International Network of Agencies for Health Technology Assessment.

Cette nomenclature est disponible en Annexe 8 du rapport ou dans l’avis de la CNEDiMTS.

Les principales évolutions sont les suivantes :

• Une harmonisation des indications par catégorie de dispositifs, correspondant à un alignement vers les indications de prise en charge les plus récentes avec notamment la suppression de la durée d’utilisation de la mise sous pompe à insuline de 6 mois et sans critère métabolique (seuil d’HbA1c).
• Une actualisation du cahier des charges pour la prescription des systèmes de mesure en continu du glucose interstitiel couplés à une pompe à insuline et systèmes de boucles semi-fermés, permettant notamment que le centre initiateur soit hospitalier ou non, public ou privé.
• Une actualisation des prestations techniques nécessaires, avec le rappel du rôle de chaque intervenant.

Un dépôt de dossier reste nécessaire en vue d’une évaluation des données cliniques spécifiques, avant d’envisager une prise en charge sur la LPPR. L’objectif étant de permettre une évaluation et une inscription au cas par cas ainsi qu’un suivi à l’aide des bases de données administratives.