COMET ULTRA : Avis faisant suite à saisine du ministère de la Santé
Scooter électrique modulaire
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
12 oct. 2023
Nature de la demande
Avis en intention de radier faisant suite à une saisine du ministère de la santé (LPP)
- Avis faisant suite à la saisine du ministère de la Santé, émis dans le cadre de la mise en application du R. 165-5 du code de la sécurité sociale (CSS) .
Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé
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