- Avis de la CNEDiMTS du : 07 novembre 2023
- Documents : 1
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PRESAGE CARE
Solution de télésurveillance médicale
Avis sur les dispositifs médicaux numériques -
Mis en ligne le
30 nov. 2023
Nature de la demande
Prise en charge anticipée (CNEDiMTS)
Au regard des critères d’éligibilité prévus aux 1° et 2° du II de l’article L.162-1-23 du code de la sécurité sociale (CSS) tels que précisés au I de l’article R.162-113 du CSS, la CNEDiMTS émet un avis défavorable à la prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale dans l’indication revendiquée.
Laboratoire / Fabricant
PRESAGE
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