Développement d’un indicateur de qualité et de sécurité des soins perçue par les patients, de type expérience patient, en maternité

Contexte

La promotion de la qualité des soins s’appuie notamment sur le dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé. La HAS met en œuvre ce dispositif de recueil et de restitution de résultats d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics comme privés. Afin de disposer d’indicateurs validés et mesurés à partir du point de vue des patients, la HAS développe systématiquement un questionnaire, le teste auprès d’établissements volontaires, valide ses qualités métrologiques en tant que questionnaire. Une fois le questionnaire validé, une étape supplémentaire est prévue afin d’en faire un réel outil clé en main pour mesurer la qualité et devenir un indicateur de qualité et de sécurité des soins disponible pour l‘ensemble des établissements concernés. Cela leur permet de se comparer entre eux et par rapport à une référence nationale, et de diffuser publiquement les résultats par établissement afin d’alimenter le(s) site(s) internet sur la qualité des établissements.

Le développement de la mesure de l’expérience du patient en maternité

Ce développement s’inscrit dans la politique nationale des indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) en établissements de santé.

Les soins en maternité requièrent une prise en charge spécifique, lié à la prise en charge du couple mère/enfant et des soins spécifiques liés aux particularités obstétricales et néonatales. Ces spécificités ne sont actuellement pas mesurées par le questionnaire e-Satis +48h MCO.

L’implication du patient dans l’évaluation de cette prise en charge contribue à son amélioration. C’est pour cela que la HAS se propose aujourd’hui de développer un indicateur de qualité et de sécurité des soins à partir d’un questionnaire d’expérience patient en maternité.

Appel à candidatures pour la constitution du groupe de travail

Un appel à candidatures  est publié sur le site de la HAS pour constituer le groupe de travail d’experts chargé du développement de l’indicateur. Ce groupe de travail sera composé de patients intéressés par les soins en maternité, de représentants de patients ayant une connaissance et une expérience de l’implication des patients dans l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins (participation à des projets d’implication des patients dans des audits, des évènements de type semaine de la sécurité du patient, etc.), de professionnels de santé en maternité et de professionnels méthodologistes ayant des compétences en validation de questionnaires patient. 

Etapes du développement et calendrier prévisionnel 

2023

• 8 décembre : réunion d’information des parties prenantes. 

2024

• 17 janvier : validation de la note de cadrage  par le Collège de la HAS.
• Constitution du groupe de travail en 1^er semestre 2024 avec un (Lien en accès restreint) , l’analyse des déclarations publiques d’intérêt, la prise en compte des divers types d’exercice et de lieu.
• 17 septembre 2024 : 1^ère réunion du GT.
• T4 2024 : 2^e réunion de GT.
• Décembre 2024 : test de relecture par un groupe de femmes ayant accouché en maternité.

2025

• 1^er semestre : expérimentation auprès des maternités sur la base du volontariat et validation métrologique du questionnaire et présentation des résultats de l’expérimentation au groupe de travail.

• Octobre 2025 : si les conclusions de la validation sont positives, déploiement national du questionnaire validé auprès de l’ensemble des maternités autorisées.