L'accompagnement vers et dans l’habitat par les professionnels des ESSMS Volet 1 – Socle transversal

Contexte de la demande

L’habitat est une composante essentielle à la dignité de la personne humaine et à sa santé globale, qui permet d’assurer des besoins primaires (se protéger de l’extérieur, dormir, se nourrir, se laver...) et des besoins sociaux (vivre en couple, fonder une famille, recevoir ses amis...). Chaque individu aspire à occuper un lieu défini, à aménager une « entité spatiale qui lui appartient et qui participe à la construction de son identité ». Néanmoins, on constate que bon nombre des personnes logées ou hébergées n’ont pas la possibilité de disposer d’un véritable « chez-soi » (statut du lieu de vie, partage imposé du lieu de vie, etc.). 

Depuis quelques années, on assiste à un déploiement important de formes variées d’habitats (types de publics concernés, de statuts, d’organisation, de services fournis, de types de partenariats, etc.). Leurs caractéristiques reposent sur une offre alternative et/ou intermédiaire à l’hébergement « classique », que ce soit en établissement et en logement « ordinaire ».

Ces évolutions en matière de politiques publiques impliquent nécessairement, pour les professionnels, des changements en termes de culture et de pratiques. Cela induit la recherche de nouvelles modalités de travail, notamment dans la manière d’appréhender la situation de la personne, de l’accompagner à élaborer de son projet d’habitat et à s’approprier durablement son habitat.

Destinataires

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles s’adressent aux professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux (’article 312-1 du code de l’action sociale et des familles) qui, dans le cadre de leur accompagnement, travaillent sur la dimension habitat du projet des personnes majeures (quels que soient leur lieu de vie, leurs besoins et leur évolution personnelle). Cette dimension d’habitat est à considérer de manière assez large puisqu’elle comprend le cadre de vie et l’environnement de la personne.

Les publics concernés sont :

• les personnes âgées en perte d’autonomie ;
• les personnes majeures en situation de handicap ;
• les jeunes majeurs relevant des services de protection de l’enfance ;
• les personnes majeures en situation de précarité.Les publics concernés sont :

Ces recommandations concernent également, de manière indirecte, les acteurs de la santé, du logement, des collectivités locales et des services de l'État.

Enjeux et objectifs

Ces recommandations de bonnes pratiques professionnelles s'inscrivent dans un certain nombre d'enjeux sociétaux et organisationnels visant à permettre :

• aux personnes d’être pleinement actrices de leurs choix en matière d’habitat et du lieu dans lequel elles vivent, selon leurs souhaits ;
• de se sentir « chez elles » quel que soit leur lieu de vie, à chaque étape de leur parcours de vie ;
• de s’inscrire durablement dans leur habitat (logement, quartier…) et, selon leurs souhaits, dans la vie sociale et citoyenne.

Elles ont pour objectif de :

• Fournir des repères aux professionnels pour accompagner le parcours d’habitat des personnes ;
• Soutenir des modalités d’accompagnement qui permettent à chaque personne concernée de définir et d’exprimer son projet d’habitat et les conditions pour se sentir « chez soi » ;

Structuration des recommandations

Ces recommandations sont décomposées en 3 volets :

• Le volet 1 « Socle transversal - Sensibiliser la personne aux enjeux de l'habitat et construire la coordination entre acteurs » propose des préalables pour les professionnels qui accompagnent ou vont accompagner des personnes dans leur projet d’habitat.
• Le volet 2 a pour objectif d’accompagner la personne dans l’élaboration de son projet d’habitat (publication prévue en 2026) ;
• Le volet 3 a pour objectif d’accompagner la personne a être la plus autonome possible dans son habitat (publication prévue ultérieurement).