Expérimentation par la HAS de la méthode de labellisation d’indicateurs conçus par des organismes externes pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins à partir de 2024

La HAS a retenu en 2024 deux projets pour expérimenter la méthode de labellisation d’indicateurs conçus par des organismes externes pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Contexte

Les indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) en établissement de santé développés par la HAS sont des outils valides et fiables. Ils permettent de mesurer un état de santé, une pratique, une organisation, la survenue d’un événement ou un parcours de soins. Leur développement, de la définition à la validation (selon le type d'indicateurs), est un processus rigoureux et long qui, à la HAS, peut prendre 18 mois.

Développer de nouveaux indicateurs permettant de couvrir un maximum de champs de la santé est un enjeu de santé publique. L’objectif de la démarche de labellisation est d’augmenter le nombre d’indicateurs de qualité tout en garantissant la qualité scientifique et la conformité de cette production aux règles méthodologiques et déontologiques de la HAS. La labellisation de ces nouveaux indicateurs par la HAS constituerait une garantie pour les patients et usagers, les professionnels de santé et les autorités publiques.

C'est pourquoi la HAS a lancé en 25 avril 2023 un appel à candidatures d’organismes externes pour expérimenter la méthode de labellisation d'indicateurs conçus pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.

Résultats

22 candidatures portant sur 50 indicateurs ont été reçues en septembre 2023.

Un groupe de travail de la HAS a analysé les candidatures puis a classé les dossiers lors de réunions de concertation. Les porteurs des projets les mieux classés ont été auditionnés par le groupe de travail.

Finalement, 2 candidatures ont été retenues pour expérimenter la méthode de labellisation sur 2 indicateurs :

• CHU de Bordeaux : pourcentage de patients toujours traités par la tri(quadri)thérapie à 3 mois de la fin de la première hospitalisation pour insuffisance cardiaque à fraction d’éjection réduite ;
• Hôpital Privé Arras les Bonnettes : nombre d'interventions interrompues sur l'ensemble des interventions programmées au sein du bloc opératoire.

Modalités d’expérimentation de la méthode de labellisation

Les candidats retenus auront à leur disposition le guide méthodologique détaillant la procédure de labellisation  qu’ils expérimenteront. Les candidats disposeront d’un appui de la HAS pour la compréhension du guide et des moyens à mettre en œuvre, pour l’analyse des DPI et pour le cadrage du projet.

• Les candidats seront suivis par la HAS dans les étapes d’élaboration (de la définition à la validation) des indicateurs envisagés, en conformité avec les règles méthodologiques et déontologiques de l’institution ;
• Les candidats retenus effectueront le travail de définition, de développement et de validation statistique des indicateurs. La validation de la pertinence clinique, de la pertinence pour l’amélioration de la qualité des soins et de la qualité métrologique de l’indicateur sera réalisée prospectivement, tout au long de son élaboration, avec la HAS ;
• A la fin de l’expérimentation, les candidats rédigeront un rapport détaillant la méthode et l’analyse réalisée afin de pouvoir déterminer si un label est attribuable.

En parallèle, la HAS adaptera son guide méthodologique afin qu’il soit en accord avec les conclusions de l’expérimentation.

Les résultats de cette expérimentation sont attendus pour fin 2025 au plus tard.