La HAS fait le point sur le niveau de qualité des soins dans les établissements de santé

DOSSIER DE PRESSE - Mis en ligne le 14 févr. 2024
14 février 2024

À l’occasion de la publication annuelle des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023 et au moment où 50 % des décisions de certification ont été rendues dans le cadre de la démarche de certification en cours, la Haute Autorité de santé fait le point sur ce que nous apprennent ces dispositifs sur la qualité des soins au sein des établissements de santé.

Editorial du Pr. Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé

« Développer la qualité dans les champs sanitaire, social et médico-social. Il s’agit-là d’une mission centrale pour la Haute Autorité de santé. Dans le champ sanitaire, la HAS s’appuie sur différents dispositifs, aussi précieux que complémentaires, pour être à la hauteur de l’enjeu. Elle élabore des recommandations de bonnes pratiques, pour accompagner les professionnels de santé dans la prise en charge de nombreuses pathologies conformément aux données probantes de la science. Elle accrédite les médecins exerçant des spécialités dites à risque pour améliorer les pratiques professionnelles en matière de sécurité. Enfin, elle évalue la qualité et la sécurité des soins au sein des établissements de santé à la fois en y mesurant des indicateurs et par la démarche de certification de l’ensemble de ces établissements. Ces mesures externes de la qualité des soins constituent d’ailleurs le point de départ incontournable à la mise en œuvre d’actions d’amélioration. Comment identifier des axes de progression sans évaluation préalable ?

L’intérêt de cette mesure de la qualité est triple. Pour les professionnels tout d’abord, c’est l’occasion de faire le point sur leurs réussites, leurs difficultés, leurs besoins et d’être accompagnés dans leur vocation intrinsèque première : « bien soigner ».  Une prise de hauteur essentielle, y compris lorsque les équipes font face à une activité sous tension comme c’est le cas actuellement. Pour les pouvoirs publics, ces dispositifs permettent de réguler par la qualité. Ces éléments d’évaluation sont enfin particulièrement utiles pour les patients hospitalisés et leur entourage, les professionnels de ville qui les orientent dans ces établissements et plus largement tous ceux qui s’intéressent à la qualité des hôpitaux et cliniques. Fidèle à notre souci constant de transparence, nous publions les résultats de certification et d’indicateurs par établissements de santé sur le service en ligne Qualiscope : n’hésitez pas à vous saisir de ces informations !

A l’heure où nous publions les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins recueillis en 2023, et après avoir évalué 50% des établissements de santé dans le cadre du référentiel de certification en vigueur, nous vous proposons un état des lieux de ce que révèlent ces dispositifs sur le niveau de qualité des soins au sein des établissements. Combinés, ces éléments permettent de faire le point sur le niveau de qualité des soins dès lors que la prise en charge est engagée. Cette précision est d’importance dans le contexte hospitalier ; ces éléments ne permettent pas par exemple de cerner aujourd’hui les problématiques d’accès aux soins ou la tension qui s’exercent sur les établissements. La qualité étant un souci constant de la HAS, que ce soit aux urgences ou dans les services, nous avons pourtant pleinement conscience de ces difficultés, en particulier sur le plan des moyens. Nous prenons en compte ces problématiques dans le cadre de nos recommandations notamment.

Dans ce contexte, et bien que les résultats présentés aujourd’hui fassent émerger bien évidemment des axes d’amélioration, l’implication des professionnels est à saluer. Les patients l’ont bien compris, et ont exprimé leur reconnaissance notamment à travers l’enquête e-Satis. Au nom de la HAS, je profite de ces quelques lignes pour faire de même. »

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