Parcours de transition des personnes transgenres : la HAS prend acte du jugement du tribunal administratif

La HAS travaille à l’élaboration des premières recommandations sur le parcours de transition des personnes transgenres, sur une saisine du ministère chargé de la santé. Ces recommandations visent à améliorer l’accompagnement et la prise en charge des personnes en questionnement sur leur identité de genre ou transgenre.

Comme pour toute recommandation pour la pratique clinique, ces travaux sont élaborés selon une méthode connue, rigoureuse et transparente, et en toute indépendance. Cette méthode repose notamment sur la constitution d’un groupe de travail composé d’experts concernés par le thème de la recommandation. Ces experts sont des professionnels ainsi que des usagers du système de santé. Afin d’éviter toute pression sur les membres du groupe de travail et de préserver ainsi la sérénité des travaux, l’identité des experts n’est rendue publique qu’au moment de la publication des recommandations.

Ce principe, valable pour l’ensemble des recommandations de la HAS, a été appliqué aux travaux sur le parcours de transition des personnes transgenres.  La confidentialité apparaissait d’autant plus nécessaire, pour cette recommandation, que le sujet s’inscrit dans un contexte particulièrement sensible. La HAS a d’ailleurs été conduite à déposer une plainte contre X pour, notamment, mise en danger de la vie d’autrui ou atteinte à l’intégrité physique par diffusion d’information, à la suite de la révélation, par voie de presse, des noms et prénoms de certains membres du groupe de travail.

Aujourd’hui, la HAS prend acte du jugement du tribunal administratif, qui a estimé que les règles du code des relations entre le public et l’administration imposent la communication de l’identité des experts participant à ce groupe de travail. La HAS va examiner l’impact de ce jugement sur la méthodologie de ses travaux, pour envisager les suites à y donner.