PESSAIRES : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 09 février 2024

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 25 mars 2024

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet d’inscription des pessaires au chapitre 1^er, titre Ier, de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale paru le 09/02/2024.

Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé

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Article HAS

05/11/2021

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