Nature de la demande

Prise en charge anticipée (CNEDiMTS)

Au regard des conditions mentionnées aux 1° et 2° du II de l’article L.162-1-23 du CSS telles que précisées au I de l’article R.162-113 du CSS, la CNEDiMTS émet un avis défavorable à la prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance par AXOMOVE THERAPY dans l’indication revendiquée.


Laboratoire / Fabricant
AXOMOVE

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