- Avis de la CNEDiMTS du : 09 juillet 2024
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Orthèses crâniennes pour nourrissons (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 7 mai 2024
Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)
Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé -
Mis en ligne le
12 juil. 2024
Nature de la demande
Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)
- Avis de projet de modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux et prestations associées au titre II de la liste prévue à l’article 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 7 mai 2024.
- Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).
Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé
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