Regarder le replay - Évaluation des technologies de santé en France : impact du règlement européen

À partir de janvier 2025, l'application progressive du règlement (UE) 2021/2282 relatif à l'évaluation des technologies de la santé (ETS) modifiera certaines procédures d'évaluation des médicaments et des dispositifs médicaux menées par la Haute Autorité de santé (HAS). Ce règlement introduit notamment deux nouvelles procédures scientifiques au niveau européen : les évaluations cliniques conjointes et les consultations scientifiques communes, visant à renforcer la coopération des agences d’ETS dans l'Union européenne.

Dans ce contexte, la HAS a organisé un webinaire le 16 octobre pour faire le point sur l’impact de ce nouveau règlement sur les procédures nationales françaises.
Cet événement s'adressait aux industriels des produits de santé, qu'ils opèrent dans le secteur du médicament ou dans celui des dispositifs médicaux et qui, pour certains, seront concernés dès 2025.

Introduction

• Jean Lessi, directeur général de la HAS

Présentation du règlement européen

Impacts et évolutions sur la procédure française