GRAND APPAREILLAGE ORTHOPEDIQUE (GAO) (modification des modalités de prise en charge) : Phase contradictoire suite à un avis de projet au JO du 4 juillet 2024

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis sur les dispositifs médicaux et autres produits de santé - Mis en ligne le 04 oct. 2024

Phase contradictoire suite à la parution d'un avis de projet (LPP)

Avis de projet relatif à la révision de nomenclature du grand appareillage orthopédique (GAO) au titre II de la liste prévue à l’article 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 4 juillet 2024.
Phase contradictoire prévue à l’article R.165-9 du code de la sécurité sociale (CSS).

Laboratoire / Fabricant
Ministère des Affaires Sociales et de Santé