Actualisation de l’indicateur « Projets de soins, projet de vie » en SMR – Constitution d’un groupe de travail

Contexte

La HAS élabore des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) basés sur des résultats issus de l’analyse des dossiers patients.

En 2018, la HAS a développé un indicateur centré sur des aspects spécifiques à la prise en charge des patients en soins de suite et de réadaptation (SSR), prenant le nom de « Projets de soins, projet de vie ». Il a été mesuré 3 fois depuis 2018

Pour mieux refléter les changements opérés ces dernières années, la HAS prévoit de mettre à jour l'indicateur développé en 2018 en vue de sa collecte lors de la campagne nationale de 2026.

Mission et composition du groupe de travail

Le groupe de travail sera composé de professionnels de santé et de patients ou usagers et comprendra environ 15 personnes.

Les membres du groupe de travail auront pour mission d’exprimer, en leur nom propre, une position argumentée et indépendante sur le sujet. Les positions du groupe de travail (GT) serviront à actualiser l’indicateur « Projets de soins, projet de vie » mesuré en SMR.

Les experts recherchés sont des :

• Professionnels de santé :

Professionnels concernés par la prévention et la prise en charge des soins dans des établissements de SMR spécialisés et non spécialisés, notamment médecins, médecins gériatres, infirmiers, aides-soignant(e)s, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes, psychologues, enseignants d’activités physiques adaptés (APA), éducateurs sportifs, diététiciens, cadres de santé, directeurs qualité, directeurs d’établissements, etc. 

• Patients et leurs représentants :
  • Patients ayant une expérience d’hospitalisation en établissements de Soins médicaux et de réadaptation (SMR) ;
  • Famille ayant eu un proche hospitalisé en SMR ;
  • Représentants de patients/des usagers ayant une connaissance et une expérience de l’implication des patients dans l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, (participation à des projets d’implication des patients dans des audits, des évènements de type semaine de la sécurité du patient, etc...).

La connaissance des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en SMR est recommandée mais n’est pas obligatoire.

Calendrier des travaux et modalités

La réunion du GT est programmée le 13 janvier 2025 de 10h à 16h, en présentiel dans les locaux de la HAS (basée à La Plaine Stade de France/Saint-Denis) ou en visioconférence.

Les locaux sont accessibles pour des personnes en situation de handicap.

Frais et indemnisation

La participation aux réunions est indemnisée à hauteur de 2 vacations par journée (1 vacation par demi-journée).

Les frais de transport et d'hébergement sont pris en charge par la HAS, consultez la FAQ pour en savoir plus (frais à avancer et remboursés ultérieurement).

Déontologie

Afin de garantir l’indépendance des travaux de la HAS, les personnes qui y collaborent ne peuvent traiter une question dans laquelle ils auraient un lien direct ou indirect.

Les candidats devront remplir ou actualiser leur déclaration d’intérêts mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises ou établissements dont l’activité entre dans le champ de compétence de la HAS ainsi qu’avec les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs. Concernant les associations de patients, la HAS souhaite recevoir en priorité des candidatures de personnes n’exerçant pas de fonction exécutive dans une association de patients.

A noter : la candidature de professionnels de santé faisant, ou ayant fait, partie du bureau d’organisations professionnelles dans les 5 années précédentes n’est pas acceptée pour les groupes de travail d’experts.

Si le candidat est retenu par la HAS pour participer au groupe de travail, cette déclaration d’intérêts sera publiée sur le site https://dpi.sante.gouv.fr/ avant la première réunion du groupe.

Obligations de confidentialité

En acceptant de participer aux travaux de la HAS, les experts sont soumis à un certain nombre de principes qui relèvent de l’obligation de confidentialité (secret et discrétion professionnelle), de l’obligation de loyauté et du devoir de réserve.

Comment candidater

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 30/11/2024, de préférence par mail à contact.iqss@has-sante.fr, en précisant l’objet : « Candidature à un groupe de travail : Actualisation de l’indicateur « Projets de soins, Projets de vie » en SMR.

Les dossiers de candidature doivent comprendre :

• Une lettre de candidature mettant en avant l’intérêt des expériences et connaissances du candidat par rapport aux travaux ciblés ;
• Un curriculum vitae, avec éventuellement une liste de titres et travaux (professionnels) ou vos activités en lien avec d’autres usagers notamment au sein d’associations.

Dans votre mail de candidature, merci d’indiquer :

• Votre identité : nom et prénom ;
• Vos coordonnées : ville de résidence / numéro de téléphone portable ;
• Votre profession, et votre lieu d’exercice (type d’établissement, ville) ;
• Vos motivations pour participer à ces travaux, en précisant votre connaissance de l'indicateur
  « Projets de soins, Projets de vie » en SMR ; 
• Votre disponibilité à la date proposée pour le GT (13/01/2025).

Une fois votre candidature reçue, vous recevrez en retour un lien d’accès au site DPI-SANTE pour remplir une déclaration d’intérêts. La déclaration d’intérêts des candidats ne sera pas rendue publique. Seule celle des experts retenus le sera. 

Veillez à indiquer un numéro de téléphone portable sur votre CV ou dans votre message, cette information est nécessaire pour signer électroniquement la DPI.

Seuls les dossiers complets seront examinés.

L’examen des candidatures se fait de manière confidentielle. La sélection des candidats est effectuée en fonction de leur expertise et de leurs éventuels liens d’intérêts au regard du guide des déclarations d’intérêts et de gestion des conflits d’intérêts. Elle est effectuée également pour tenir compte des modes et des lieux d’exercice représentés, et dans le souci de favoriser la parité.

Les candidats sont informés de la décision de la HAS dans les meilleurs délais.

Pour toute question, vous pouvez adresser un message à contact.iqss@has-sante.fr.

Données personnelles collectées

Les données personnelles fournies à la HAS dans le cadre de cet appel à candidatures (nom, coordonnées) font l’objet de traitements par la HAS (collecte, enregistrement, conservation, diffusion interne à l’attention des agents en charge du projet qui fait l’objet de cet appel). Si vous êtes retenu et sauf opposition de votre part, elles seront conservées dans le vivier d’experts de la HAS durant 2 ans, à compter de la fin des travaux, afin de vous solliciter pour vous proposer de participer à d’autres projets menés par la HAS. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression en contactant le délégué à la protection (DPO) de la HAS par courriel (dpo@has-sante.fr) ou par courrier à l’adresse suivante : Haute Autorité de santé, 5 avenue du stade de France - 93218, Saint-Denis La Plaine Cedex.