Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement - Mise en œuvre en milieu sanitaire, médico-social et social - Personnes majeures

Contexte

La Haute Autorité de santé met à disposition des professionnels intervenant dans les institutions sanitaires, sociales et médico sociales, un guide et des fiches pratiques.

Ce travail s’appuie sur un socle partagé à tous les secteurs, sur des repères communs, afin d’accompagner les professionnels et intervenants extérieurs à mieux appréhender les notions de bientraitance, les situations de maltraitance et leur prévention. Il vise à faciliter le repérage des situations à risque, en donnant des clés pour identifier certains signaux et permettre d’améliorer l’analyse et le traitement des situations avérées.

Ces travaux s’inscrivent en réponse à une demande du Ministère de la Santé dans le cadre des Etats Généraux de la lutte contre la Maltraitance.

Objectifs

Prévenir la maltraitance et gérer les signaux de maltraitance (repérage et analyse, retours d’expériences) en établissement. Ce guide a été élaboré autour de valeurs communes et de constats partagés et il s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de la qualité au sein des établissements.

Cibles

Ce guide est destiné à toutes les personnes travaillant en établissement sanitaire, social ou médico-social, auprès de personnes adultes en situation de vulnérabilité accueillies en établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.

L'essentiel (messages clés)

• Toute personne peut être concernée par une situation de maltraitance.
• Le déploiement de la bientraitance et la prévention de la maltraitance sont l’affaire de tous. C’est un engagement partagé et solidaire entre la direction, les personnels et bénévoles, les personnes accueillies, les proches aidants et leurs représentants.
• La maltraitance est plurifactorielle et peut être générée par une organisation de travail (maltraitance institutionnelle), un défaut d’équipement ou d’entretien des infrastructures ou encore une posture professionnelle inadéquate.
• Ces engagements s’inscrivent dans les démarches d’évaluation de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux et de certification des établissements de santé.
• La démarche de prévention de la maltraitance doit être impulsée par la direction et l’encadrement. Le repérage et la détection des signaux d’alerte et des facteurs de risques sont connus et s’adressent à tous ; des référents « bientraitance » sont identifiés et connus de tous ; au moins un référent est une personne extérieure à l’établissement (représentant des personnes/usagers, psychologue, éthicien autres).
• Rien ne doit être banalisé, chaque signal ou situation fait l’objet d’une discussion collective et/ou d’un retour d’expérience à visée éducative, suivi d’une communication régulière institutionnelle et d’un bilan annuel.
• Les moments dits « sensibles » sont connus de tous et anticipés (organisation prévue).
• L’établissement promeut une culture du signalement. Un établissement qui ne remonte pas de signaux d’alerte internes et/ou externes n’est pas dans une dynamique qualité.
• Un plan de formation continue de l’ensemble du personnel est prévu en lien avec les besoins spécifiques de la population accueillie. Des rappels réguliers sont organisés.
• Les personnes accueillies (ou leurs représentants si nécessaire) doivent pouvoir s’exprimer librement, indiquer leurs expériences, ressentis, satisfactions ou insatisfactions, et surtout doivent pouvoir alerter. Le projet personnalisé formalisé doit être actualisé.
• L’information des personnes accueillies (et des proches) sur leurs droits, possibilités d’action et voies de recours est une priorité. Un support d’information est accessible pour tous.