Décision n°2024.0241/DC/SJ du 19 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs
Avis et décisions de la HAS -
Mis en ligne le
13 nov. 2024
Décision n°2024.0241/DC/SJ du 19 septembre 2024 du collège de la Haute Autorité de santé portant modification du règlement intérieur de la commission recommandations, pertinence, parcours et indicateurs