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De nouveaux membres pour la commission de la transparence (CT) et la commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)
La HAS vient de renouveler les membres de la commission de la transparence (CT) et de la commission d’évaluation des dispositifs médicaux (CNEDiMTS) dont le mandat se termine. Désignés pour trois ans, les membres ont été sélectionnés en fonction de leur expertise, après l’analyse de leurs éventuels liens d’intérêt et avec un objectif de respect des équilibres en matière de profil, de statut ou de périmètre de la structure d’exercice, de répartition géographique et de genre.
Commission de la transparence (CT)
La commission de la transparence (CT) est une instance spécialisée de la HAS chargée d’évaluer les médicaments ayant obtenu leur autorisation de mise sur le marché, lorsque le laboratoire qui les commercialise souhaite obtenir un remboursement. Elle a pour mission de donner un avis aux ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale sur la prise en charge des médicaments et de donner des éléments pour la négociation du prix, au vu de leur service médical rendu (SMR) qui prend notamment en compte la gravité de la pathologie, l'efficacité et les effets indésirables du médicament et sa place dans la stratégie thérapeutique, ainsi que de l'amélioration du service médical rendu (ASMR) au regard de la stratégie de référence. La CT émet également des avis ayant vocation à éclairer le Collège de la HAS dans ses décisions d’autorisations d’accès précoce, dispositif permettant aux patients en impasse thérapeutique de bénéficier, à titre exceptionnel et temporaire, de médicaments présumés innovants. Enfin, elle contribue au bon usage du médicament en publiant une information scientifique pertinente et indépendante sur les médicaments.
En 2023, la CT a rendu 462 avis dont 123 dans le cadre de l’accès précoce.
Outre son président, la CT est composée de 28 membres. En vue du renouvellement de ceux-ci, 82 candidatures ont été reçues. Les membres, nommés le 11 novembre 2024 pour une durée de trois ans, sont médecins, pharmaciens, spécialistes en méthodologie et usagers adhérents d’une association agréée. Ce renouvellement est marqué par l’arrivée de 11 nouveaux membres, qui rejoignent les 17 membres dont le mandat a été reconduit et le Professeur Pierre Cochat, président de la commission. La première réunion de la CT dans sa nouvelle composition aura lieu le 20 novembre.
Consulter la nouvelle composition de la CT.
Commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS)
La commission nationale d’évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) est une instance qui a pour mission d’évaluer les dispositifs médicaux et les technologies de santé en vue de leur remboursement par l’assurance maladie. Depuis 2010, elle évalue également certains actes médicaux.
Elle a pour mission d’éclairer les pouvoirs publics dans leurs décisions de prise en charge des dispositifs médicaux à usage individuel, y compris les dispositifs médicaux numériques et les activités de télésurveillance médicale ou d’autres produits à usage individuel à visée diagnostique, thérapeutique ou de compensation du handicap (à l’exclusion des médicaments) et des prestations associées. Elle examine toute question relative à l’évaluation et au bon usage de ces produits, et peut également préparer l’avis du Collège sur les conditions d’inscription des actes et leur inscription à la classification commune des actes médicaux (CCAM) ainsi que sur leur radiation de cette liste.
En 2023, la CNEDiMTS a enregistré 340 demandes d’évaluation au titre des demandes d’inscription sur l’ensemble de ses activités. Elle a rendu 265 avis portant sur 225 produits évalués en vue de leur inscription, renouvellement ou modification d’inscription sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR).
Outre son président, la CNEDiMTS est composée de 28 membres. Le mandat des membres arrivant à échéance, la HAS a renouvelé la composition de la commission, effective à compter du 5 novembre 2024. Aux côtés de son Président, le docteur Jean-Yves Grall, membre du Collège de la HAS, 27 membres, médecins, pharmaciens, chirurgiens, méthodologistes, infirmiers, auxiliaires médicaux ou usagers adhérents d’une association agréé, sont nommés pour trois ans, la commission étant toujours à la recherche du 28e membre de la commission - un chirurgien vasculaire pour représenter cette spécialité. La commission renouvelée compte 10 femmes et 18 hommes. Elle est composée de 17 nouveaux membres et de 10 membres reconduits auprès du président. La CNEDiMTS se réunira pour la première fois dans sa nouvelle composition le 19 novembre.
Consulter la nouvelle composition de la CNEDiMTS
