Face à une situation de maltraitance infantile, la conduite à tenir dépend du degré d’urgence. Un modèle type de signalement a été élaboré pour en faciliter la rédaction et vous protéger de poursuites.

L’essentiel

• En cas d’urgence vitale, la priorité est le transfert de l’enfant vers l’hôpital.
• En dehors du cas d’urgence, la situation de l’enfant peut faire l’objet d’une information préoccupante transmise à la cellule départementale de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) ou bien elle doit être signalée aux autorités judiciaires, c'est-à-dire au procureur de la République.
• Devant la complexité des situations de maltraitance, il est conseillé d’agir en collégialité avec les services sociaux et les autres professionnels de santé.

Comment agir en cas d’urgence ?

En cas d’urgence vitale, l’enfant doit être transféré à l’hôpital par le Samu qui fera le signalement.

En cas de danger important nécessitant la mise à l’abri immédiate de l’enfant, il devra être hospitalisé sans délai. Votre rôle consiste à prévenir le médecin urgentiste senior, à vous assurer de la venue effective de l’enfant et d’informer le procureur de la République par téléphone avant d’adresser le signalement par fax et courrier en en gardant une copie. Ce signalement peut être réalisé, après concertation, soit par le médecin qui adresse l’enfant, soit par l’hôpital.

Comment agir en dehors des situations d’urgence ?

Compte tenu de la complexité des situations d’enfants en danger et à risque, les réflexions se font de façon collégiale avec notamment le médecin scolaire et/ou le médecin de PMI.

Ces situations relèvent de la compétence du conseil général et font l’objet d’une « information préoccupante » transmise à la cellule départementale de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) par téléphone, fax et/ou courrier.

Si vous êtes confronté à une situation de maltraitance mais que vous ne pouvez pas mettre immédiatement l’enfant à l’abri, vous devez la signaler aux autorités judiciaires, c'est-à-dire au procureur de la République.

Quel que soit le degré d’urgence, informez les parents de vos inquiétudes par rapport à l’enfant sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.

Que faire en cas de doute ?

Comme tout citoyen, vous êtes tenu de porter assistance à l’enfant, et la non-assistance vise « non pas le fait de ne pas parler, mais le fait de ne pas agir » (pour protéger l’enfant). Il n’y a ici aucune exception, professionnels et non-professionnels y sont soumis.

Néanmoins, si vous avez des doutes sur le bien-fondé d’un signalement, vous pouvez demander conseil par téléphone à la CRIP de votre département ou à votre conseil départemental de l’Ordre.

Ce que j’écris dans le signalement peut-il se retourner contre moi ?

Aucune poursuite ni sanction n’est possible si le signalement est effectué selon les règles : constatation et description de lésions sans interprétation quant à leur origine, discours des divers protagonistes rapportés entre guillemets, utilisation éventuelle du mode conditionnel, pas de dénonciation de personne, pas de nom cité. Vous pouvez prendre exemple sur le modèle de signalement élaboré en concertation entre le ministère de la Justice, le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, le ministère délégué à la Famille, le conseil national de l’Ordre des médecins et les associations de protection de l’enfance.

Lire les différents outils et documents sur la Maltraitance chez l’enfant.