Violences : repérer, protéger, accompagner
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Maltraitance chez l’enfant – Comment agir pour le protéger ?
Face à une situation de maltraitance infantile, la conduite à tenir dépend du degré d’urgence. Un modèle type de signalement a été élaboré pour en faciliter la rédaction et vous protéger de poursuites.
L’essentiel
- En cas d’urgence vitale, la priorité est le transfert de l’enfant vers l’hôpital.
- En dehors du cas d’urgence, la situation de l’enfant peut faire l’objet d’une information préoccupante transmise à la cellule départementale de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) ou bien elle doit être signalée aux autorités judiciaires, c'est-à-dire au procureur de la République.
- Devant la complexité des situations de maltraitance, il est conseillé d’agir en collégialité avec les services sociaux et les autres professionnels de santé.
Comment agir en cas d’urgence ?
En cas d’urgence vitale, l’enfant doit être transféré à l’hôpital par le Samu qui fera le signalement.
En cas de danger important nécessitant la mise à l’abri immédiate de l’enfant, il devra être hospitalisé sans délai. Votre rôle consiste à prévenir le médecin urgentiste senior, à vous assurer de la venue effective de l’enfant et d’informer le procureur de la République par téléphone avant d’adresser le signalement par fax et courrier en en gardant une copie. Ce signalement peut être réalisé, après concertation, soit par le médecin qui adresse l’enfant, soit par l’hôpital.
Un modèle type de signalement
Afin de vous aider dans votre démarche, un modèle de signalement a été élaboré en concertation entre le ministère de la Justice, le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, le ministère délégué à la Famille, le conseil national de l’ordre des médecins et les associations de protection de l’enfance.
Le signalement doit être adressé directement par vous, médecin, au procureur de la République.
Si, dans l’urgence, le signalement est effectué par téléphone ou télécopie, il sera confirmé par un document écrit, daté et signé. Vous vous assurerez de sa réception et en conserverez un double.
Comment agir en dehors des situations d’urgence ?
Compte tenu de la complexité des situations d’enfants en danger et à risque, les réflexions se font de façon collégiale avec notamment le médecin scolaire et/ou le médecin de PMI.
Ces situations relèvent de la compétence du conseil général et font l’objet d’une « information préoccupante » transmise à la cellule départementale de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes (CRIP) par téléphone, fax et/ou courrier.
Si vous êtes confronté à une situation de maltraitance mais que vous ne pouvez pas mettre immédiatement l’enfant à l’abri, vous devez la signaler aux autorités judiciaires, c'est-à-dire au procureur de la République.
Quel que soit le degré d’urgence, informez les parents de vos inquiétudes par rapport à l’enfant sauf si cela est contraire à l’intérêt supérieur de l’enfant.
Que faire en cas de doute ?
Comme tout citoyen, vous êtes tenu de porter assistance à l’enfant, et la non-assistance vise « non pas le fait de ne pas parler, mais le fait de ne pas agir » (pour protéger l’enfant). Il n’y a ici aucune exception, professionnels et non-professionnels y sont soumis.
Néanmoins, si vous avez des doutes sur le bien-fondé d’un signalement, vous pouvez demander conseil par téléphone à la CRIP de votre département ou à votre conseil départemental de l’Ordre.
Ce que j’écris dans le signalement peut-il se retourner contre moi ?
Aucune poursuite ni sanction n’est possible si le signalement est effectué selon les règles : constatation et description de lésions sans interprétation quant à leur origine, discours des divers protagonistes rapportés entre guillemets, utilisation éventuelle du mode conditionnel, pas de dénonciation de personne, pas de nom cité. Vous pouvez prendre exemple sur le modèle de signalement élaboré en concertation entre le ministère de la Justice, le ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, le ministère délégué à la Famille, le conseil national de l’Ordre des médecins et les associations de protection de l’enfance.
Focus sur la mort inattendue du nourrisson
Quelle conduite tenir devant une mort inattendue du nourrisson ?
Devant une mort inattendue du nourrisson (MIN), il convient de déterminer si le décès est lié à une mort subite inexpliquée ou à une maltraitance.
- Lors du premier contact téléphonique avec la famille, si les personnes qui ont trouvé l’enfant inanimé n’ont pas directement alerté le centre 15, il est recommandé de prendre contact avec le médecin régulateur de ce centre.
- Sur le lieu de l’intervention, en urgence, il est recommandé de procéder à un examen complet de l’enfant dénudé, d’organiser la prise en charge médicalisée de l’enfant et des parents, de remplir une fiche d’intervention, d’organiser le transport du corps vers un centre de référence MIN en accord avec les parents, de recueillir le carnet de santé et les ordonnances récentes de l’enfant.
- La question du signalement se pose en cas de doute sur l’origine naturelle du décès, et quel que soit le lieu du décès (domicile ou chez un tiers, etc.).
- Certains signes (ecchymoses multiples ou d’âge différent, morsures, brûlures de cigarette, maigreur extrême) font d’emblée fortement évoquer une maltraitance et requièrent un signalement judiciaire immédiat (appel au procureur de la République). Dans ce cas, il est important d’informer les parents (ou le tiers) de la démarche qui a été engagée. Dans les autres cas, la situation sera évaluée au cas par cas.
- Dans le cas d’une MIN, le certificat de décès s’établit en deux étapes : un certificat de décès lors de la constatation du décès puis un certificat médical de décès complémentaire, à l’issue des explorations diagnostiques.
Lors de la constatation du décès, si le décès n’est pas suspect, vous cochez la case « prélèvements en vue de rechercher la cause du décès ». Si le décès est suspect, vous cochez la case « obstacle médico-légal ». Dans la partie médicale, vous mentionnez la cause la plus probable du décès.
Contacts pour aider les victimes
- N° national d’aide aux victimes – 116 006 – +33 (0)1 80 52 33 76 – 7j/7, 9h-19h (service et appel gratuits)
- Citoyens et Justice – 05 56 99 29 24 – federation@citoyens-justice.fr
- N° national Allô enfance en danger – 119 – 7j/7,24h/24 (appel gratuit)
Lire les différents outils et documents sur la Maltraitance chez l’enfant.
