Objectifs et utilisations du dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS)

La promotion de la qualité s’appuie sur le dispositif national des indicateurs de qualité et de sécurité des soins en établissements de santé.

La HAS met en œuvre un recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) dans les établissements de santé, publics comme privés. La mise à disposition des résultats de ces indicateurs répond à trois objectifs :

• fournir aux établissements des outils et méthodes de pilotage et de gestion de la qualité et de la sécurité des soins ;
• répondre aux exigences de transparence des usagers ;
• aider au reporting et à la régulation par la qualité.

Pour les établisssements de santé/professionnels de santé

Les indicateurs peuvent être utilisés :

• pour des analyses comparatives (inter-structures ou temporelles) ;
• pour mettre en place des actions d'amélioration de la qualité ;
• pour la certification des établissements.

Pour les usagers et les patients

La diffusion publique de résultats d'IQSS sur Qualiscope peut être utilisée pour renforcer leur confiance dans le système de soins hospitaliers, accroître leur implication dans leur prise en charge et les aider dans leurs choix d'établissement de santé.

Pour les régulateurs de soins

Les IQSS peuvent être utilisés :

• dans le volet qualité du Contrat d’Amélioration de la Qualité et de l’Efficience des Soins (CAQES) entre les ARS, les établissements de santé et l'Assurance Maladie ;
• pour le financement à la qualité : l'lncitation financière à l’amélioration de la qualité (IFAQ), les modèles de financements à la qualité ;
• autres : plan national AVC, plan de suivi du cancer, ...