Les patients et les usagers, leurs proches ou leurs représentants associatifs peuvent contribuer aux travaux de la HAS à plusieurs niveaux, au sein :
Guide de coopération avec les usagers et leurs associations
Depuis 2008, la HAS a défini ses modalités de travail avec les associations de patients et d’usagers. Celles-ci ont été actualisées en 2022, afin de tenir compte des évolutions juridiques, sociales et méthodologiques. Ainsi, les usagers participant aux commissions ou aux groupes de travail d'experts de la HAS ont :
- le droit à une indemnisation et au remboursement de leurs frais de déplacement et d’hébergement, ainsi que leur accompagnateur en cas de situation de handicap ;
- l'obligation de compléter une déclaration de leurs liens d’intérêts potentiels, préalable à cette participation ;
- l'obligation de respecter la confidentialité des documents jusqu’à leur publication par la HAS.
En pratique
Participation aux groupes de travail ou commissions
Deux modalités de participation différentes selon le statut sont proposées :
- les patients ou usagers, (qu’ils soient ou non membres d’une association d’usagers agréée), peuvent participer à titre individuel pour apporter leur expertise, par exemple dans un groupe de travail ou lors de la phase de relecture ;
- leurs représentants associatifs peuvent participer à des réunions institutionnelles ou être entendus au nom de l’association, en tant que partie prenante.
Consultez les appels à candidature d’experts en cours
La date indiquée dans le tableau ci-dessous correspond à la date de publication des appels.
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Usagers - Tableau des appels à experts
| Titre ↑↓ |
Titre sans accent |
Date ↑↓ |
Date d'expiration ↑↓ |
Thème ↑↓ |
| Appel à candidature - Constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles "L'exercice des visites en présence d'un tiers (VPT) |
Appel a candidature - Constitution d’un groupe de travail pour l’elaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles "L'exercice des visites en presence d'un tiers (VPT) |
15/11/2024 |
22/11/2024 |
Secteur social et médico-social, Enfants - Adolescents |
| Constitution de deux groupes de travail : publication des résultats d'évaluation des ESSMS |
Constitution de deux groupes de travail : publication des resultats d'evaluation des ESSMS |
08/11/2024 |
22/11/2024 |
Secteur social et médico-social, Aidants, Inclusion sociale, Handicap, Personnes âgées, Enfants - Adolescents |
| Actualisation de l’indicateur « Projets de soins, projet de vie » en SMR – Constitution d’un groupe de travail |
Actualisation de l’indicateur « Projets de soins, projet de vie » en SMR – Constitution d’un groupe de travail |
09/10/2024 |
30/11/2024 |
Certification des établissements de santé, Qualité et sécurité des soins, Information et droits des usagers, Rééducation et réadaptation, Douleur - Inflammation, Indicateurs |
Si vous faites partie d'un groupe d'experts, retrouvez le livret d'accueil de l'expert et la FAQ pour faciliter votre venue à la Haute Autorité de santé
Consultations publiques et contributions
La HAS met en ligne des consultations publiques sur certains travaux pour recueillir les avis et retours d’expériences des professionnels, des patients et usagers.
Consultez les consultations publiques / appels à contribution en cours
La date indiquée dans le tableau ci-dessous correspond à la date de publication des consultations.
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Usagers - Tableau des appels à contributions
| Titre ↑↓ |
Titre sans accent |
Date ↑↓ |
Date d'expiration ↑↓ |
Thème ↑↓ |
| Appel à candidature - Constitution d’un groupe de travail pour l’élaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles "L'exercice des visites en présence d'un tiers (VPT) |
Appel a candidature - Constitution d’un groupe de travail pour l’elaboration d’une recommandation de bonnes pratiques professionnelles "L'exercice des visites en presence d'un tiers (VPT) |
15/11/2024 |
22/11/2024 |
Secteur social et médico-social, Enfants - Adolescents |
| Constitution de deux groupes de travail : publication des résultats d'évaluation des ESSMS |
Constitution de deux groupes de travail : publication des resultats d'evaluation des ESSMS |
08/11/2024 |
22/11/2024 |
Secteur social et médico-social, Aidants, Inclusion sociale, Handicap, Personnes âgées, Enfants - Adolescents |
| Exploitation du SNDS pour le suivi des patients recevant un médicament en accès précoce |
Exploitation du SNDS pour le suivi des patients recevant un medicament en acces precoce |
28/10/2024 |
|
Méthodologie, Traitement médicamenteux |
| Utilisation des patients-reported outcomes (PROs) dans les évaluations des technologies de santé, des actes professionnels et dans l’élaboration des recommandations vaccinales et de santé publique |
Utilisation des patients-reported outcomes (PROs) dans les evaluations des technologies de sante, des actes professionnels et dans l’elaboration des recommandations vaccinales et de sante publique |
28/10/2024 |
|
Méthodologie, Qualité et sécurité des soins |
| Actualisation de l’indicateur « Projets de soins, projet de vie » en SMR – Constitution d’un groupe de travail |
Actualisation de l’indicateur « Projets de soins, projet de vie » en SMR – Constitution d’un groupe de travail |
09/10/2024 |
30/11/2024 |
Certification des établissements de santé, Qualité et sécurité des soins, Information et droits des usagers, Rééducation et réadaptation, Douleur - Inflammation, Indicateurs |
Les associations de patients et d’usagers (agréées ou non) peuvent également contribuer à l’évaluation des produits de santé (les médicaments et les dispositifs médicaux).
Pour en savoir plus sur la liste des produits concernés et la procédure.
Le conseil pour l’engagement des usagers
Le conseil pour l’engagement des usagers est un groupe d'appui et de ressources permanent pour éclairer les travaux de la HAS. Il est conçu comme un lieu de réflexion et d’échange rassemblant diverses expertises, afin de promouvoir l’engagement des patients et des personnes accompagnées au sein du système de santé, sanitaire, médico-social et social.
Pour en savoir plus sur le conseil pour l’engagement des usagers.
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