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Nous vous rappelons que les missions de la HAS sont collectives. La HAS est un organisme d'expertise scientifique, consultatif, public et indépendant chargé :
d'évaluer les produits de santé en vue de leur remboursement
- de recommander les bonnes pratiques auprès des professionnels de la santé, du social et du médico-social, recommander des politiques de santé publique
- de mesurer et améliorer la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques, et des accompagnements dans les établissements sociaux et médico-sociaux
Pour en savoir plus sur nos missions
Questions fréquentes sur la Covid-19
Vous êtes professionnel de santé
Dans les circonstances exceptionnelles actuelles liées à la pandémie de Covid 19, la commission technique des vaccinations (CTV) reçoit de très nombreuses questions auxquelles nous ne sommes pas en mesure de répondre et nous vous prions de nous en excuser.
Vous trouverez l’ensemble des avis et recommandations de la HAS sur la vaccination contre la Covid-19 sur le site de la HAS.
Pour rappel, la HAS, en s’appuyant sur les travaux de la CTV, contribue à l’élaboration de la politique de vaccination à travers ses recommandations et avis.
Le ministre des Solidarités et de la Santé définit la politique vaccinale et les modalités de sa mise en œuvre, notamment concernant la campagne de vaccination contre la Covid-19.
La HAS n’a pas en charge la mise en œuvre de cette campagne de vaccination et les consignes aux professionnels qui lui sont associées. Vous pouvez retrouver celles-ci sur le site du ministère chargé de la santé et notamment sur la page : La vaccination contre la Covid-19 et Portfolios de fiches techniques pour les professionnels de santé et vous abonner au lien DGS-Urgent.
Par ailleurs, nous souhaitons rappeler que la HAS et la CTV n’ont pas vocation à répondre à des questions relatives à des situations individuelles, relevant d’une expertise clinique, éventuellement spécialisée.
Vous êtes un usager
La Haute Autorité de santé (HAS) n'a pas pour mission de répondre à des situations médicales personnelles, car celles-ci nécessitent d’être évaluées par les professionnels de santé avec qui vous prenez les décisions qui vous concernent.
Aussi, nous vous invitons à prendre contact avec votre médecin traitant, votre pharmacien ou l’équipe de soins qui assure votre suivi pour évoquer avec eux votre situation et évaluer les modalités de la vaccination contre la covid-19 au regard de votre état de santé.
Afin de préparer cet échange avec le professionnel de santé, vous pouvez consulter le document : Covid-19 – Se vacciner ? Décider avec son médecin. Ce document ne remplace pas une consultation médicale. Il est destiné à accompagner votre réflexion et à vous aider à prendre une décision avec le professionnel de santé.
Vous y trouverez notamment des informations relatives à la vaccination contre la Covid-19 si :
- vous avez une maladie chronique
- vous avez eu la Covid-19 ou un test positif au SARS-CoV2
- vous êtes allergique
- vous êtes immunodéprimé
- vous êtes enceinte
- vous avez d’autres vaccinations à faire
Vous y trouverez également de nombreux liens vers d’autres sources d’information dans la rubrique « Pour aller plus loin ».
La mise en œuvre de la campagne de vaccination relève des agences régionales de santé en lien avec le Ministère en charge de la santé et non de la Haute Autorité de santé.
Aussi, nous vous invitons à consulter les documents d’information du ministère des Solidarités et de la Santé :
- la foire aux questions du ministère des Solidarités et de la Santé, avec sa rubrique « Qui peut être vacciné dès à présent ? », « La campagne de rappel », les infographies « vaccination du grand public » ou « vaccination pour les professionnels » et « La dose de rappel : POUR QUI, QUAND ET OÙ ? »;
- la page vaccination contre le Covid-19 : quel calendrier ? du site service public.
La mise en œuvre de la campagne de vaccination relève des agences régionales de santé en lien avec le Ministère en charge de la santé et non de la Haute Autorité de santé.
Aussi, nous vous invitons à consulter les documents d’information du ministère des Solidarités et de la Santé :
- la foire aux questions du ministère des Solidarités et de la Santé, avec sa rubrique « La vaccination après une infection au Covid-19 ? », « La campagne de rappel », les infographies « vaccination du grand public » ou « vaccination pour les professionnels » et « La dose de rappel : POUR QUI, QUAND ET OÙ ? ».
La mise en œuvre de la campagne de vaccination relève des agences régionales de santé en lien avec le Ministère en charge de la santé et non de la Haute Autorité de santé.
Aussi, nous vous invitons à consulter les documents d’information du ministère des Solidarités et de la Santé :
- la foire aux questions du ministère des Solidarités et de la Santé, avec sa rubrique « La vaccination des mineurs ».
La mise en œuvre de la campagne de vaccination relève des agences régionales de santé en lien avec le Ministère en charge de la santé et non de la Haute Autorité de santé.
Si vous rencontrez des difficultés avec un centre de vaccination, contacter la délégation territoriale de l’agence régionale de santé du lieu de vaccination.
Si un professionnel refuse de vous vacciner alors que vous faites partie des personnes prioritaires selon les conditions définies par le Ministère, échanger avec lui pour comprendre pourquoi il refuse ; vous pouvez également signaler ce refus à l’ordre du professionnel concerné :
- au conseil départemental de l’ordre des médecins ;
- au conseil départemental de l'ordre des pharmaciens ;
- au conseil départemental de l’ordre des infirmiers.
Vous trouverez ces informations sur le site de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), notamment :
- Le dossier thématique : Effets indésirables liés aux vaccins autorisés contre la COVID-19 : ce qu'il faut savoir
- La surveillance hebdomadaire des vaccins : point de situation sur la surveillance des vaccins
- Déclarer un événement indésirable grave : Vous venez d’être vacciné(e) contre la Covid-19 et vous souhaitez déclarer un effet indésirable ?
Les tests Covid-19
- Pour les usagers, consulter la page Covid-19 – Quel test faire ?
- Pour les professionnels de santé , consulter la rubrique « Test » du dossier Covid-19
Pour connaître les mesures à mettre en œuvre en fonction de votre situation et du résultat de votre test, consulter la page Isolement : principes généraux du site de l’Assurance maladie.
L’ensemble des travaux de la HAS dans le cadre de la Covid-19 sont accessibles dès publication sur le site de la HAS :
- Avis et documents destinés aux usagers
- Les réponses rapides pour les professionnels de santé et pour les professionnels du social et médico-social
- Les avis et recommandations de la HAS sur la vaccination contre la Covid-19
- Les avis de la HAS sur les tests contre la Covid-19
- Tous les travaux de la HAS – Covid-19
Vous pouvez vous abonner à la newsletter de la HAS pour être tenu informé des futurs avis et recommandations de la HAS.
Questions générales fréquentes
La HAS ne réalise aucun diagnostic personnel, ni ne donne d'avis sur les traitements qui vous sont prescrits. En cas de doute sur votre diagnostic ou votre traitement, consultez pour un second avis médical.
La HAS n'est pas habilitée à vous orienter vers un professionnel de santé : nous vous suggérons d'aborder ce sujet avec votre médecin habituel ou avec l'équipe médicale qui vous prend en charge. Vous pouvez également consulter le site de l'Ordre National des Médecins ou le site de l'Assurance maladie ameli.fr
Les demandes de remboursement individuel de soins ne relèvent pas des missions de la HAS. Nous vous invitons à vous rapprocher de la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez ou de consulter le site de l'assurance maladie ameli.fr
La HAS est chargée d'évaluer scientifiquement le niveau de service médical rendu d'un médicament ou d'un dispositif médical. Cette évaluation détermine son taux de remboursement (15%, 30%, 65% ou 100%) par l'Assurance maladie.
Ce champ ne relève pas de la HAS mais de l'Assurance maladie. Nous vous suggérons de vous adresser au service médical de la Caisse primaire d'assurance maladie dont vous dépendez ou de consulter le site Internet de l'Assurance maladie ameli.fr.
Si vous avez été hospitalisé vous pouvez donner votre avis sur votre séjour dans un hôpital ou une clinique en France en répondant à un questionnaire d’expérience et de satisfaction en ligne (e-Satis). Plusieurs questionnaires existent suivant le motif de votre hospitalisation, ils sont communs à tous les établissements de santé.
Pour en savoir plus : e-Satis : donner son avis sur son hospitalisation
Le recueil des effets indésirables liés à l'utilisation d'un médicament ne relève pas de la HAS mais de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Les patients victimes d'un effet indésirable peuvent le déclarer directement sur le site du ministère des solidarités et de Santé
Tous les contenus édités par la HAS sont publics : ils sont consultables, téléchargeables et imprimables à partir de notre site internet. Le service de documentation de la HAS ne répond pas aux demandes extérieures : nos documentalistes ne travaillent que pour le personnel interne de la HAS.
La création de liens hypertextes pointant vers les contenus du site has-sante.fr est autorisée, il est donc inutile de nous adresser des demandes d'autorisation pour créer des liens vers notre site.
Nous vous recommandons toutefois d'établir des liens vers les documents de notre site plutôt que de les télécharger, vous serez ainsi assuré d'en avoir la dernière version.
En aucun cas, les pages du site has-sante.fr ne doivent être incluses à l'intérieur d'un autre site.
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Ce n’est pas la HAS qui définit le champ de compétences d'une profession réglementée (ou non), mais le gouvernement et/ou le parlement. Pour connaitre le champ de compétences des professions de santé (médecin, infirmier, aide-soignant, manipulateur radio, …), vous pouvez vous rapprocher du bureau RH2 à la DGOS, ou bien des Conseils de l’Ordre, ou bien des organisations professionnelles syndicales. Pour les autres professions (esthéticienne, …), vous pouvez vous rapprocher des organisations professionnelles syndicales.
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