Avis de la CNEDiMTS du : 07 novembre 2023
Documents : 1

PRESAGE CARE

Solution de télésurveillance médicale

Avis sur les dispositifs médicaux numériques - Mis en ligne le 30 nov. 2023

Nature de la demande

Prise en charge anticipée (CNEDiMTS)

Au regard des critères d’éligibilité prévus aux 1° et 2° du II de l’article L.162-1-23 du code de la sécurité sociale (CSS) tels que précisés au I de l’article R.162-113 du CSS, la CNEDiMTS émet un avis défavorable à la prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale dans l’indication revendiquée.

Laboratoire / Fabricant
PRESAGE